CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE ET DE LIVRAISON DE
TIROLER GLASHÜTTE GMBH

CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE ET DE LIVRAISON DE
TIROLER GLASHÜTTE GMBH

1. Champ d'application.

Les produits proposés dans cette boutique en ligne sont réservés uniquement aux Clients des domaines Hôtellerie, Restauration et services Catering (« HoReCa »).

Sauf stipulation contraire explicite, consignée par écrit, avec Tiroler Glashütte GmbH (« TG »), les présentes Conditions générales de vente et de livraison s'appliquent à toutes les marchandises livrées par TG à un Client (« Client »).et à toutes les prestations de service réalisées par TG pour un Client sur la base de commandes passées dans cette boutique en ligne On-Premise. Les conditions générales de contrat du Client, consignées par écrit soit dans une déclaration, soit dans une comman­de soit d'une autre manière, n'ont pas de force obligatoire pour TG, à moins que TG ne donne par écrit son consentement  explicite à de telles conditions générales. Par la commande des produits distribués par TG (les « Produits »), les présentes Conditions générales de vente et de livraison sont considérées comme étant acceptées avec force obligatoire par le Client, qu'il le confirme, ou non, par écrit ou sous toute autre forme. Il y a lieu de préciser que l'acceptation de commandes par TG ou la réalisation de prestations par TG ne représentent pas l'accord pour l'exécution future de commandes ou la réalisation future de prestations par TG. En outre, les présentes Conditions générales ne créent pas d'exclusivité entre le Client et TG.

1. Champ d'application.

Les produits proposés dans cette boutique en ligne sont réservés uniquement aux Clients des domaines Hôtellerie, Restauration et services Catering (« HoReCa »).

Sauf stipulation contraire explicite, consignée par écrit, avec Tiroler Glashütte GmbH (« TG »), les présentes Conditions générales de vente et de livraison s'appliquent à toutes les marchandises livrées par TG à un Client (« Client »).et à toutes les prestations de service réalisées par TG pour un Client sur la base de commandes passées dans cette boutique en ligne On-Premise. Les conditions générales de contrat du Client, consignées par écrit soit dans une déclaration, soit dans une comman­de soit d'une autre manière, n'ont pas de force obligatoire pour TG, à moins que TG ne donne par écrit son consentement  explicite à de telles conditions générales. Par la commande des produits distribués par TG (les « Produits »), les présentes Conditions générales de vente et de livraison sont considérées comme étant acceptées avec force obligatoire par le Client, qu'il le confirme, ou non, par écrit ou sous toute autre forme. Il y a lieu de préciser que l'acceptation de commandes par TG ou la réalisation de prestations par TG ne représentent pas l'accord pour l'exécution future de commandes ou la réalisation future de prestations par TG. En outre, les présentes Conditions générales ne créent pas d'exclusivité entre le Client et TG.

2. Commandes.

2.1. Toutes les offres de TB sont sans engagement et doivent être considé­rées comme une invita­tion au Client à présenter une offre (la « Commande ») à son tour. TG est en droit de n'accepter que partiellement de telles Commandes.

2.2. Une Commande n'est possible que si toutes les cases obligatoires du formulaire de commande en ligne (marquées par un astérisque) sont remplies intégralement et correctement. Avant d'envoyer la Commande, le Client recevra une liste de tout ce qu'il a commandé, avec les prix. Cette liste peut encore être rectifiée par le Client. La réception de la Commande par TG sera confirmée par un courriel automatique envoyé à l'adresse électronique que le Client aura indiquée, mais qui ne représente pas une acceptation de la Commande. Les Commandes ne seront acceptées par TG que pendant les heures de bureau normales (lundi à vendredi de 9.00 à 16.00 heures – à l'exception des jours fériés officiels en Autriche). En cas d'arrivée des Commandes en dehors des heures de bureau, elles sont considérées comme n'étant arrivées qu'au début des heures de bureau le jour ouvrable suivant.

2.3. Le contrat relatif à la Commande du Client prend effet dès que TG l'acceptera, à savoir par l'envoi d'une confirmation de commande (la « Confirmation de commande ») par courriel à l'adresse électronique indiquée par le Client. La Confirmation de commande concernée comporte un numéro de commande que le Client est prié de mentionner dans toute correspondance ultérieure avec TG. Du fait de la Confirmation de commande écrite, la Commande engage le Client et est pour lui juridiquement valable. Jusqu'à la réception de la Confirmation de commande, mais au maximum jusqu'à 5 (cinq) jours après avoir envoyé la Commande, le Client est en droit de modifier sa Commande, à moins qu'il n'ait reçu la Confirmation de commande entre-temps.

2.4. TG se réserve le droit (i) de refuser des Commandes à tout moment sans indiquer de motif, et/ou (ii) de n'accepter des Commandes que pour des quantités correspondant par expérience aux quantités usuelles commandées par une entreprise comparable par son importance à celle du Client de la on-premise boutique en ligne de TG, et/ou (iii) de dénoncer, à tout moment, toute convention cadre éventuelle avec effet immédiat, sans indiquer de motif.

2.5. Special Orders (commande spéciales): Pour les Commandes de Produits qui ne figurent pas dans les catalogues de prix actuels (« Special Orders »), il convient de verser un acompte de l'ordre de 50 %. Les Special Orders pourront être combinées avec d'autres Commandes afin d'atteindre d'éventuelles quantités minimales de commande. Les Special Orders ne pourront être commandées que par masterpacks complets. Les Special Orders ne pourront ni être retournées ni annulées.

2.6. Les verres repérés comme « marchandises pour la gastronomie » sont réservés exclusivement aux entrerpises d'hôtellerie et de restauration, et ne sont destinés ni à la revente, ni au commerce spécialisé ni aux clients finaux.

2. Commandes.

2.1. Toutes les offres de TB sont sans engagement et doivent être considé­rées comme une invita­tion au Client à présenter une offre (la « Commande ») à son tour. TG est en droit de n'accepter que partiellement de telles Commandes.

2.2. Une Commande n'est possible que si toutes les cases obligatoires du formulaire de commande en ligne (marquées par un astérisque) sont remplies intégralement et correctement. Avant d'envoyer la Commande, le Client recevra une liste de tout ce qu'il a commandé, avec les prix. Cette liste peut encore être rectifiée par le Client. La réception de la Commande par TG sera confirmée par un courriel automatique envoyé à l'adresse électronique que le Client aura indiquée, mais qui ne représente pas une acceptation de la Commande. Les Commandes ne seront acceptées par TG que pendant les heures de bureau normales (lundi à vendredi de 9.00 à 16.00 heures – à l'exception des jours fériés officiels en Autriche). En cas d'arrivée des Commandes en dehors des heures de bureau, elles sont considérées comme n'étant arrivées qu'au début des heures de bureau le jour ouvrable suivant.

2.3. Le contrat relatif à la Commande du Client prend effet dès que TG l'acceptera, à savoir par l'envoi d'une confirmation de commande (la « Confirmation de commande ») par courriel à l'adresse électronique indiquée par le Client. La Confirmation de commande concernée comporte un numéro de commande que le Client est prié de mentionner dans toute correspondance ultérieure avec TG. Du fait de la Confirmation de commande écrite, la Commande engage le Client et est pour lui juridiquement valable. Jusqu'à la réception de la Confirmation de commande, mais au maximum jusqu'à 5 (cinq) jours après avoir envoyé la Commande, le Client est en droit de modifier sa Commande, à moins qu'il n'ait reçu la Confirmation de commande entre-temps.

2.4. TG se réserve le droit (i) de refuser des Commandes à tout moment sans indiquer de motif, et/ou (ii) de n'accepter des Commandes que pour des quantités correspondant par expérience aux quantités usuelles commandées par une entreprise comparable par son importance à celle du Client de la on-premise boutique en ligne de TG, et/ou (iii) de dénoncer, à tout moment, toute convention cadre éventuelle avec effet immédiat, sans indiquer de motif.

2.5. Special Orders (commande spéciales): Pour les Commandes de Produits qui ne figurent pas dans les catalogues de prix actuels (« Special Orders »), il convient de verser un acompte de l'ordre de 50 %. Les Special Orders pourront être combinées avec d'autres Commandes afin d'atteindre d'éventuelles quantités minimales de commande. Les Special Orders ne pourront être commandées que par masterpacks complets. Les Special Orders ne pourront ni être retournées ni annulées.

2.6. Les verres repérés comme « marchandises pour la gastronomie » sont réservés exclusivement aux entrerpises d'hôtellerie et de restauration, et ne sont destinés ni à la revente, ni au commerce spécialisé ni aux clients finaux.

3. Prix.

Sauf stipulation écrite contraire, tous les prix sont des prix en euros nets par unité de vente EXW Tiroler Glashütte (Incoterms 2010). TG établit les factures en euros, les prix valables au moment de la livraison ayant validité juridique. Les prix sont nets et ne comprennent pas la taxe sur la valeur ajoutée légale. Au cas où la taxe sur la valeur ajoutée serait due, elle sera indiquée séparément sur la facture de TG.

3. Prix.

Sauf stipulation écrite contraire, tous les prix sont des prix en euros nets par unité de vente EXW Tiroler Glashütte (Incoterms 2010). TG établit les factures en euros, les prix valables au moment de la livraison ayant validité juridique. Les prix sont nets et ne comprennent pas la taxe sur la valeur ajoutée légale. Au cas où la taxe sur la valeur ajoutée serait due, elle sera indiquée séparément sur la facture de TG.

4. Modalités de paiement.

4.1. Le Client peut payer le prix d'achat, y compris les prestations accessoires, uniquement par une des méthodes de paiement suivantes : AMEX, Mastercard, Visacard, PayPal, Sofortüberweisung, Klarna. Le moyen de paiement indiqué est débité avant l'envoi des Produits commandés à l'adresse de livraison que le Client a communiquée. Les données d'une carte de crédit ne sont enregistrées par TG sous aucune forme. Pour la transmission des données de carte de crédit, TG utilise le mécanisme de cryptage SSL (Secure Socket Layer). Le système SSL est reconnais­sable au fait que l'adresse web (URL) commence par « https » au lieu de « http » et que le symbole de la serrure fermée ou de la clé s'affiche sur la barre d'état, en bas sur l'écran. Pour utiliser SSL, le Client n'a pas besoin d'un logiciel spécifique – les navigateurs www usuels de toutes les versions plus récentes devraient accepter le protocole SSL.

4.2. Les Produits commandés ne seront envoyés à l'adresse indiquée par le Client que s'il est pos­sible de débiter le moyen de paiement indiqué par le Client du prix d'achat, prestations accessoires incluses.

4. Modalités de paiement.

4.1. Le Client peut payer le prix d'achat, y compris les prestations accessoires, uniquement par une des méthodes de paiement suivantes : AMEX, Mastercard, Visacard, PayPal, Sofortüberweisung, Klarna. Le moyen de paiement indiqué est débité avant l'envoi des Produits commandés à l'adresse de livraison que le Client a communiquée. Les données d'une carte de crédit ne sont enregistrées par TG sous aucune forme. Pour la transmission des données de carte de crédit, TG utilise le mécanisme de cryptage SSL (Secure Socket Layer). Le système SSL est reconnais­sable au fait que l'adresse web (URL) commence par « https » au lieu de « http » et que le symbole de la serrure fermée ou de la clé s'affiche sur la barre d'état, en bas sur l'écran. Pour utiliser SSL, le Client n'a pas besoin d'un logiciel spécifique – les navigateurs www usuels de toutes les versions plus récentes devraient accepter le protocole SSL.

4.2. Les Produits commandés ne seront envoyés à l'adresse indiquée par le Client que s'il est pos­sible de débiter le moyen de paiement indiqué par le Client du prix d'achat, prestations accessoires incluses.

5. Livraison.

5.1. Les livraisons ne seront effectuées qu'aux risques et périls du Client à l'adresse de livraison que celui-ci aura indiquée lors de la passation de commande. Si le Client a indiqué des coordonnées erronées, incomplètes ou peu claires, il supporte tous les coûts qui en résultent. Il n'est pas possible, pour le Client, de venir lui-même chercher les Produits.

5.2. TG effectuera les livraisons en fonction des capacités de production. Les délais de livraison communiqués par TG n'ont qu'une valeur informative et sont sans engage­ment. Au cas où TG serait dans l'impossibilité d'accepter une commande – par exemple, quand les produits ne sont pas disponibles -, elle en informe le Client sans délai. Des livraisons partielles sont autorisées et pourront être facturées.

5.3. Les coûts de livraison (y compris les frais de dossier) nets suivants seront facturés au Client pour toutes les livraisons, et ils doivent être réglés en même temps que le prix d'achat :

Autriche/Allemagne :

  • jusqu`à 48 verres: 14,20 euros
  • jusqu`à 72 verres: 21,30 euros
  • jusqu'à 108 verres: 28,40 euros
  • jusqu'à 144 verres: 35,50 euros
  • pour toute unité de 36 verres supplémentaire : 7,10 euros

Luxembourg, Belgique, Pays bas, République tchèque, Pologne, Danemark :

  • jusqu`à 48 verres: 16,60 euros
  • jusqu`à 72 verres: 24,90 euros
  • jusqu'à 108 verres: 33,20 euros
  • jusqu'à 144 verres: 41,50 euros
  • pour toute unité de 36 verres supplémentaire : 8,30 euros

Hongrie, Slovénie :

  • jusqu`à 48 verres: 19,20 euros
  • jusqu`à 72 verres: 28,80 euros
  • jusqu'à 108 verres: 38,40 euros
  • jusqu'à 144 verres: 48,00 euros
  • pour toute unité de 36 verres supplémentaire :  9,60 euros

Portugal, Espagne, Lettonie, Lituanie, Estonie :

  • jusqu`à 48 verres: 40,40 euros
  • jusqu`à 72 verres: 60,60 euros
  • jusqu'à 108 verres: 80,80 euros
  • jusqu'à 144 verres: 101,00 euros
  • pour toute unité de 36 verres supplémentaire :  20,20 euros

France, Italie, Roumanie, Bulgarie, Croatie :

  • jusqu`à 48 verres: 21,00 euros
  • jusqu`à 72 verres: 31,50 euros
  • jusqu'à 108 verres: 42,00 euros
  • jusqu'à 144 verres: 52,50 euros
  • pour toute unité de 36 verres supplémentaire : 10,50 euros

Finlande, Suède :

  • jusqu`à 48 verres: 41,20 euros
  • jusqu`à 72 verres: 61,80 euros
  • jusqu'à 108 verres: 82,40 euros
  • jusqu'à 144 verres: 103,00 euros
  • pour toute unité unité de 36 verres supplémentaire : 20,60 euros

Grèce :

  • jusqu`à 48 verres: 62,00 euros
  • jusqu`à 72 verres: 93,00 euros
  • jusqu'à 108 verres: 124,00 euros
  • jusqu'à 144 verres: 155,00 euros
  • pour toute unité de 36 verres supplémentaire : 31,00 euros

Malte, Chypre :

  • jusqu`à 48 verres: 101,40 euros
  • jusqu`à 72 verres: 152,10 euros
  • jusqu'à 108 verres: 202,80 euros
  • jusqu'à 144 verres: 253,50 euros
  • pour toute unité de 36 verres supplémentaire : 50,70 euros

5.4. Le Client est dans l'obligation d'assurer la prise en charge en bonne et due forme des Produits commandés.

5.5. L'exécution du contrat par TG s'applique sous réserve d'événements imprévisibles ou indépendants de la volonté des parties, comme p. ex. tous les cas de force majeure, dont notamment mais pas exclusivement, des événements de guerre, des attaques terroristes, des interventions et interdictions de la part des autorités, un retard dans le transport et dû au dédouanement, des dommages subis pendant le transport, le mauvais temps, une pénurie d'énergie, des conflits du travail ainsi que des retards de livraison de la part des fournisseurs de TG, pour quelque raison que ce soit (chacun de ces incidents représentant un « cas de force majeure »).

Dans un cas de force majeure, l'obligation de TG de fournir une prestation dans le cadre des présen­tes Conditions générales de vente et de livraison ou d'autres contrats est suspendue, sans que TG ne soit dans l'obligation d'en assumer la responsabilité. En outre, dans un cas de force majeure, les délais de livraison seront prolongés en conséquence. Les délais de livrai­son se prolongent égale­ment dans un cas de force majeure concernant un fournisseur de TG. Les modalités de paiement qui ont été convenues n'en sont pas affectées.

5. Livraison.

5.1. Les livraisons ne seront effectuées qu'aux risques et périls du Client à l'adresse de livraison que celui-ci aura indiquée lors de la passation de commande. Si le Client a indiqué des coordonnées erronées, incomplètes ou peu claires, il supporte tous les coûts qui en résultent. Il n'est pas possible, pour le Client, de venir lui-même chercher les Produits.

5.2. TG effectuera les livraisons en fonction des capacités de production. Les délais de livraison communiqués par TG n'ont qu'une valeur informative et sont sans engage­ment. Au cas où TG serait dans l'impossibilité d'accepter une commande – par exemple, quand les produits ne sont pas disponibles -, elle en informe le Client sans délai. Des livraisons partielles sont autorisées et pourront être facturées.

5.3. Les coûts de livraison (y compris les frais de dossier) nets suivants seront facturés au Client pour toutes les livraisons, et ils doivent être réglés en même temps que le prix d'achat :

Autriche/Allemagne :

  • jusqu`à 48 verres: 14,20 euros
  • jusqu`à 72 verres: 21,30 euros
  • jusqu'à 108 verres: 28,40 euros
  • jusqu'à 144 verres: 35,50 euros
  • pour toute unité de 36 verres supplémentaire : 7,10 euros

Luxembourg, Belgique, Pays bas, République tchèque, Pologne, Danemark :

  • jusqu`à 48 verres: 16,60 euros
  • jusqu`à 72 verres: 24,90 euros
  • jusqu'à 108 verres: 33,20 euros
  • jusqu'à 144 verres: 41,50 euros
  • pour toute unité de 36 verres supplémentaire : 8,30 euros

Hongrie, Slovénie :

  • jusqu`à 48 verres: 19,20 euros
  • jusqu`à 72 verres: 28,80 euros
  • jusqu'à 108 verres: 38,40 euros
  • jusqu'à 144 verres: 48,00 euros
  • pour toute unité de 36 verres supplémentaire :  9,60 euros

Portugal, Espagne, Lettonie, Lituanie, Estonie :

  • jusqu`à 48 verres: 40,40 euros
  • jusqu`à 72 verres: 60,60 euros
  • jusqu'à 108 verres: 80,80 euros
  • jusqu'à 144 verres: 101,00 euros
  • pour toute unité de 36 verres supplémentaire :  20,20 euros

France, Italie, Roumanie, Bulgarie, Croatie :

  • jusqu`à 48 verres: 21,00 euros
  • jusqu`à 72 verres: 31,50 euros
  • jusqu'à 108 verres: 42,00 euros
  • jusqu'à 144 verres: 52,50 euros
  • pour toute unité de 36 verres supplémentaire : 10,50 euros

Finlande, Suède :

  • jusqu`à 48 verres: 41,20 euros
  • jusqu`à 72 verres: 61,80 euros
  • jusqu'à 108 verres: 82,40 euros
  • jusqu'à 144 verres: 103,00 euros
  • pour toute unité unité de 36 verres supplémentaire : 20,60 euros

Grèce :

  • jusqu`à 48 verres: 62,00 euros
  • jusqu`à 72 verres: 93,00 euros
  • jusqu'à 108 verres: 124,00 euros
  • jusqu'à 144 verres: 155,00 euros
  • pour toute unité de 36 verres supplémentaire : 31,00 euros

Malte, Chypre :

  • jusqu`à 48 verres: 101,40 euros
  • jusqu`à 72 verres: 152,10 euros
  • jusqu'à 108 verres: 202,80 euros
  • jusqu'à 144 verres: 253,50 euros
  • pour toute unité de 36 verres supplémentaire : 50,70 euros

5.4. Le Client est dans l'obligation d'assurer la prise en charge en bonne et due forme des Produits commandés.

5.5. L'exécution du contrat par TG s'applique sous réserve d'événements imprévisibles ou indépendants de la volonté des parties, comme p. ex. tous les cas de force majeure, dont notamment mais pas exclusivement, des événements de guerre, des attaques terroristes, des interventions et interdictions de la part des autorités, un retard dans le transport et dû au dédouanement, des dommages subis pendant le transport, le mauvais temps, une pénurie d'énergie, des conflits du travail ainsi que des retards de livraison de la part des fournisseurs de TG, pour quelque raison que ce soit (chacun de ces incidents représentant un « cas de force majeure »).

Dans un cas de force majeure, l'obligation de TG de fournir une prestation dans le cadre des présen­tes Conditions générales de vente et de livraison ou d'autres contrats est suspendue, sans que TG ne soit dans l'obligation d'en assumer la responsabilité. En outre, dans un cas de force majeure, les délais de livraison seront prolongés en conséquence. Les délais de livrai­son se prolongent égale­ment dans un cas de force majeure concernant un fournisseur de TG. Les modalités de paiement qui ont été convenues n'en sont pas affectées.

6. Livraisons partielles.

Si un Produit commandé n'est pas en stock, TG règle automatiquement son statut sur  « livraison non encore effectuée » et procède à la livraison dès qu'il est de nouveau disponible en stock. Des livraisons partielles sont admissibles et pourront être facturées. Si TG effectue des livraisons partielles de Produits, et qu'une telle livraison partielle contient des Produits défectueux selon la définition du point 7, le Client nést pas en droit de résilier l'ensemble du contrat d'achat conforme aux présentes Conditions générales de vente et de livraison.

6. Livraisons partielles.

Si un Produit commandé n'est pas en stock, TG règle automatiquement son statut sur  « livraison non encore effectuée » et procède à la livraison dès qu'il est de nouveau disponible en stock. Des livraisons partielles sont admissibles et pourront être facturées. Si TG effectue des livraisons partielles de Produits, et qu'une telle livraison partielle contient des Produits défectueux selon la définition du point 7, le Client nést pas en droit de résilier l'ensemble du contrat d'achat conforme aux présentes Conditions générales de vente et de livraison.

7. Demande en garantie pour vice, garantie

7.1. Les vices et la non-exécution du contrat doivent être signalés dans un délai de 28 (vingt-huit) jours à partir de la livraison des Produits, et toutefois avant leur utilisation, par l'envoi d'une réclamation écrite accompagnée d'une description détaillée des vices et de photos, ou de la déclaration de non-exécution du contrat, faute de quoi les Produits sont considérés comme acceptés. Les vices dus à des cas de force majeure sont exclus de la garantie de la part de TG.

7.2. Les verres « Nachtmann », « Spiegelau » et « Riedel » vendus par TG peuvent être lavés au lave-vaisselle conformément à DIN EN 12875-1:2005. En cas de ternissement éventuel des verres, une garantie de 2 (deux) ans est octroyée à partir de la date de production (voir la date impri­mée sur la base). Les dommages de surface d'origine mécanique sont exclus de cette garantie.

7.3. Le Client prend acte du fait que dans la production de produits en verre, il se peut que les produits d'une même série présent­ent des variations minimales en raison de la technique et du matériau utilisés – notamment en ce qui concerne les dimensions, le poids, l'ovalité ou l'axe vertical par rapport aux dessins techniques corres­pondants –, variations qui échappent à l'influence de TG. Les produits faits main et/ou les éléments de produit faits main peuvent présenter des divergences au niveau des modèles et des dimen­sions. Pour cette raison, ces divergences entre produits, notamment par rapport aux mêmes produits livrés antérieurement, ne représentent donc pas un vice.

7.4. Si la réclamation en relation avec le vice est justifiée, TG accorde - à son propre choix - une livraison de remplacement ou une inscription au crédit. Dans le cas d'une livraison de remplacement, le Client droit retourner à TG les Produits défectueux à ses frais et à son propre risque. Toute autre droit à garantie que le Client pourrait faire valoir reste exclu. Le Client ne pourra invoquer aucun autre droit, notamment celui au remboursement de dommages indirects ou celui à des dommages consécutifs

7.5. Le Client ne pourra pas faire valoir ses droits si les vices sont dus au non-respect, de la part du Client, des instructions ou recommandations de TG ou d'un producteur de TG, notamment des instructions concernant le traitement ou l'usage du Produit ou des pratiques généralement reconnues pour l'utilisation du produit.

7. Demande en garantie pour vice, garantie

7.1. Les vices et la non-exécution du contrat doivent être signalés dans un délai de 28 (vingt-huit) jours à partir de la livraison des Produits, et toutefois avant leur utilisation, par l'envoi d'une réclamation écrite accompagnée d'une description détaillée des vices et de photos, ou de la déclaration de non-exécution du contrat, faute de quoi les Produits sont considérés comme acceptés. Les vices dus à des cas de force majeure sont exclus de la garantie de la part de TG.

7.2. Les verres « Nachtmann », « Spiegelau » et « Riedel » vendus par TG peuvent être lavés au lave-vaisselle conformément à DIN EN 12875-1:2005. En cas de ternissement éventuel des verres, une garantie de 2 (deux) ans est octroyée à partir de la date de production (voir la date impri­mée sur la base). Les dommages de surface d'origine mécanique sont exclus de cette garantie.

7.3. Le Client prend acte du fait que dans la production de produits en verre, il se peut que les produits d'une même série présent­ent des variations minimales en raison de la technique et du matériau utilisés – notamment en ce qui concerne les dimensions, le poids, l'ovalité ou l'axe vertical par rapport aux dessins techniques corres­pondants –, variations qui échappent à l'influence de TG. Les produits faits main et/ou les éléments de produit faits main peuvent présenter des divergences au niveau des modèles et des dimen­sions. Pour cette raison, ces divergences entre produits, notamment par rapport aux mêmes produits livrés antérieurement, ne représentent donc pas un vice.

7.4. Si la réclamation en relation avec le vice est justifiée, TG accorde - à son propre choix - une livraison de remplacement ou une inscription au crédit. Dans le cas d'une livraison de remplacement, le Client droit retourner à TG les Produits défectueux à ses frais et à son propre risque. Toute autre droit à garantie que le Client pourrait faire valoir reste exclu. Le Client ne pourra invoquer aucun autre droit, notamment celui au remboursement de dommages indirects ou celui à des dommages consécutifs

7.5. Le Client ne pourra pas faire valoir ses droits si les vices sont dus au non-respect, de la part du Client, des instructions ou recommandations de TG ou d'un producteur de TG, notamment des instructions concernant le traitement ou l'usage du Produit ou des pratiques généralement reconnues pour l'utilisation du produit.

8. Limitation de responsabilité.

8.1. En cas de dommages occasionnés par faute, la responsabilité de TG est limitée, quel que soit le motif juridique, conformément au présent point 8.

8.2. La responsabilité de TG n'est pas engagée lorsque et dans la mesure où le Client n'observe pas les instructions ou recommandations concernant le traitement ou l'usage des Produits ou les prati­ques généralement reconnues pour l'utilisation du Produit, à moins que le Client ne prouve que le dommage aurait été causé également s'il avait respecté les instructions et recomman­dations relatives au Produit. En outre, TG n'assume pas la responsabilité pour les dommages ou pertes occasionnés par l'acquisition, l'exécution de l'opération commerciale, le stockage, l'emballage, l'étiquettage ou l'usage des Produits par le Client.

8.3. La responsabilité de TG n'est engagée que pour les dommages occasionnés par elle intentionnellement et par négligence grave. Dans les cas de fautes légères, la responsabilité de TG est exclue, sauf pour les dommages aux personnes. Cependant, la responsabilité de TG sera toutefois limitée dans ces cas aux dommages typiques, prévisibles.

8.4. La charge de la preuve revient au Client.

8.5. Dans les autres cas, la responsabilité de TG est exclue et ne comprend en aucun cas d'éventuels dommages indirects ou consécutifs.

8.6. Tous travaux d'ennoblissement éventuels, de quelque genre qu'ils soient, qui n'ont pas été effectués ou commandés par TG (p. ex. gravures, sérigraphie, etc.), sont réalisés aux seuls risques et périls du Client. Dans ce contexte, TG n'assume aucune responsabilité, notamment lorsque de telles procédures prévoient l'application de métaux lourds ou d'autres substances nuisibles sur les Produits, ou que de tels ennoblissements ne résistent pas à l'eau ou au nettoyage au lave-vaisselle. Il appartient au Client d'exonérer TG de toute responsabilité par rapport à toutes revendications, actions en justice, pertes, prétentions, infractions, tous dommages et frais (y compris les frais d'avocat raisonnables) qui pourraient être formulés à l'encontre de TG en raison des ennoblissements effectués par le Client sur les Produits, de quelque sorte qu'ils soient (p. ex. gravures, sérigraphie, etc.) et de garantir TG contre tout recours et dommage la concernant.

8. Limitation de responsabilité.

8.1. En cas de dommages occasionnés par faute, la responsabilité de TG est limitée, quel que soit le motif juridique, conformément au présent point 8.

8.2. La responsabilité de TG n'est pas engagée lorsque et dans la mesure où le Client n'observe pas les instructions ou recommandations concernant le traitement ou l'usage des Produits ou les prati­ques généralement reconnues pour l'utilisation du Produit, à moins que le Client ne prouve que le dommage aurait été causé également s'il avait respecté les instructions et recomman­dations relatives au Produit. En outre, TG n'assume pas la responsabilité pour les dommages ou pertes occasionnés par l'acquisition, l'exécution de l'opération commerciale, le stockage, l'emballage, l'étiquettage ou l'usage des Produits par le Client.

8.3. La responsabilité de TG n'est engagée que pour les dommages occasionnés par elle intentionnellement et par négligence grave. Dans les cas de fautes légères, la responsabilité de TG est exclue, sauf pour les dommages aux personnes. Cependant, la responsabilité de TG sera toutefois limitée dans ces cas aux dommages typiques, prévisibles.

8.4. La charge de la preuve revient au Client.

8.5. Dans les autres cas, la responsabilité de TG est exclue et ne comprend en aucun cas d'éventuels dommages indirects ou consécutifs.

8.6. Tous travaux d'ennoblissement éventuels, de quelque genre qu'ils soient, qui n'ont pas été effectués ou commandés par TG (p. ex. gravures, sérigraphie, etc.), sont réalisés aux seuls risques et périls du Client. Dans ce contexte, TG n'assume aucune responsabilité, notamment lorsque de telles procédures prévoient l'application de métaux lourds ou d'autres substances nuisibles sur les Produits, ou que de tels ennoblissements ne résistent pas à l'eau ou au nettoyage au lave-vaisselle. Il appartient au Client d'exonérer TG de toute responsabilité par rapport à toutes revendications, actions en justice, pertes, prétentions, infractions, tous dommages et frais (y compris les frais d'avocat raisonnables) qui pourraient être formulés à l'encontre de TG en raison des ennoblissements effectués par le Client sur les Produits, de quelque sorte qu'ils soient (p. ex. gravures, sérigraphie, etc.) et de garantir TG contre tout recours et dommage la concernant.

9. Renvoi de Produits.

Pour tous les renvois de Produits, il faut que TG ait donné au préalable son consentement explicite par écrit, à moins qu'il ne s'agisse du renvoi de Produits défectueux selon le chiffre 7. Les Special Orders ou les Produits ennoblis, portant des gravures ou personnalisés de toute autre manière, ne pourront être renvoyés. Les produits renvoyés doivent faire partie des collections actuelles de TG, être dans un état neuf permettant leur revente, et ils ne seront repris que dans leur emballage origi­nal intact et dans l'unité d'expédition/le masterpack original(e) fermé(e). Dans un délai de 30 (trente) jours à partir de la réception du consentement écrit que TG aura donné au renvoi au préalable, la réexpédition doit être faite à Tiroler Glashütte GmbH, Kobernausserwaldstrasse 25, A-5212 Schnee­gattern, Autriche. Les risques et les frais de la réexpédition sont à la charge du Client. Le prix des Produits qui seront renvoyés conformément aux présentes dispositions, sera le prix net EXW Tiroler Glashütte, valable à la date de l'achat, déduction faite de frais de dossier et de réapprovisionnement, de l'ordre de 15 %, seront portés au crédit du Client. Les Produits renvoyés qui ne remplissent pas ces conditions-ci seront refusés par TG.

9. Renvoi de Produits.

Pour tous les renvois de Produits, il faut que TG ait donné au préalable son consentement explicite par écrit, à moins qu'il ne s'agisse du renvoi de Produits défectueux selon le chiffre 7. Les Special Orders ou les Produits ennoblis, portant des gravures ou personnalisés de toute autre manière, ne pourront être renvoyés. Les produits renvoyés doivent faire partie des collections actuelles de TG, être dans un état neuf permettant leur revente, et ils ne seront repris que dans leur emballage origi­nal intact et dans l'unité d'expédition/le masterpack original(e) fermé(e). Dans un délai de 30 (trente) jours à partir de la réception du consentement écrit que TG aura donné au renvoi au préalable, la réexpédition doit être faite à Tiroler Glashütte GmbH, Kobernausserwaldstrasse 25, A-5212 Schnee­gattern, Autriche. Les risques et les frais de la réexpédition sont à la charge du Client. Le prix des Produits qui seront renvoyés conformément aux présentes dispositions, sera le prix net EXW Tiroler Glashütte, valable à la date de l'achat, déduction faite de frais de dossier et de réapprovisionnement, de l'ordre de 15 %, seront portés au crédit du Client. Les Produits renvoyés qui ne remplissent pas ces conditions-ci seront refusés par TG.

10. Propriété intellectuelle.

10.1. Il revient à TG et/ou à ses concédants de licence tous les droits, tout le goodwill et toutes les autres prétentions, y compris tous les droits de propriété intellectuelle, tels que les droits d'auteur, les droits de marque, les droits de brevet et/ou les droits relatifs à la protection de dessins et modèles en relation avec les Produits, le design des Produits, les modèles des pièces en verre et leur design, y compris, mais de manière non exhaustive, les dessins, les outils et les moules corres­pondants.

10.2. Afin d'identifier les Produits, le Client aura le droit d'utiliser les marques distinctives et/ou marques appliquées sur les Produits qui ne doivent pas avoir été modifiés et qui doivent se trouver dans leur emballage original. Ce faisant, le Client n'acquerra aucun droit ni aucune licence par rapport aux marques distinctives, aux marques ou à d'autres éléments de propriété intellectuelle de TG ou de ses concédants de licence. Le Client s'engage à s'abstenir de toute utilisation allant au-delà.

10.3. Toute utilisation des marques distinctives, marques ou autres éléments de propriété intellectuelle de TG ou de ses concédants de licence, ainsi que toute utilisation de photos ou enregistrements vidéo des marques distinctives, marques ou autres éléments de propriété intellectuelle dans des publications, dans la publicité électronique (Internet), sur des pages des média sociaux ou des imprimés n'est autorisée qu'avec le consentement préalable écrit de la part de TG. En outre, le Client s'engage à ne pas utiliser des signes, ou à ne pas faire protéger à son profit des signes, qui pourraient être confondus avec les signes de TG ou de ses concédants de licence et/ou avec « Spiegelau », « Nachtmann » ou « Riedel », ou qui leur ressemblent.

10.4. Tous les matériels et documents y afférents, que TG met à la disposition du Client sur la base des présentes Conditions générales de vente et de livraison, ou sur la base de tout autre contrat, ainsi que l'ensemble des droits de propriété intellectuelle, et notamment les marques distinctives, marques ou autres matériels protégés de TG et de ses concédants de licence, de même que la totalité du goodwill et tous les droits d'auteur résultant des marques distinc­tives ou Produits, ou étant en rapport avec ceux-ci, demeurent la propriété exclusive de TG ou de ses concédants de licence. Les documents tels que les catalogues, les brochures, les dessins, les photos, les vidéos et similaires demeurent toujours - tout comme les motifs et les designs - la propriété intellectuelle de TG ou de ses concédants de licence, et sont protégés par les dispositions légales en vigueur relatives à la reproduction, à l'imitation, à la concurrence, etc. Le Client s'engage à ne permettre à des tiers à accéder, en totalité ou en partie, à ces matériels et documents qu'après le consentement préalable écrit de TG, ou à ne pas utiliser ces matériels et documents à des fins autres que celles pour lesquelles ils lui ont été transmis. 

Au cas où le Client aurait le droit de rendre ces matériels et documents accessibles à des tiers, il est obligé de reporter toutes les obligations des présentes Conditions de vente et de livraison sur le tiers en question. Le Client répond vis-à-vis de TG de toutes les actions et toutes les omissions de ces tierces personnes et exonère TG de toutes les revendications et tous les frais (y compris les frais d'avocat raisonnables) dans le contexte des ou qui résultent des actions et omissions de celles-là. Si aucune commande ne s'ensuit, le Client est tenu de restituer tous les matériels et documents.

10.5. Toute utilisation des marques distinctives ou droits de propriété intellectuelle de TG ou de ses concédants de licence sur les plate-formes des média sociaux, tels que Facebook, Twitter, Instagram etc., ou la mise en place de comptes « Riedel », « Spiegelau » ou « Nachtmann » sur lesdites plate-formes des média sociaux n'est autorisée qu'avec le consentement préalable écrit de la part de TG.

10. Propriété intellectuelle.

10.1. Il revient à TG et/ou à ses concédants de licence tous les droits, tout le goodwill et toutes les autres prétentions, y compris tous les droits de propriété intellectuelle, tels que les droits d'auteur, les droits de marque, les droits de brevet et/ou les droits relatifs à la protection de dessins et modèles en relation avec les Produits, le design des Produits, les modèles des pièces en verre et leur design, y compris, mais de manière non exhaustive, les dessins, les outils et les moules corres­pondants.

10.2. Afin d'identifier les Produits, le Client aura le droit d'utiliser les marques distinctives et/ou marques appliquées sur les Produits qui ne doivent pas avoir été modifiés et qui doivent se trouver dans leur emballage original. Ce faisant, le Client n'acquerra aucun droit ni aucune licence par rapport aux marques distinctives, aux marques ou à d'autres éléments de propriété intellectuelle de TG ou de ses concédants de licence. Le Client s'engage à s'abstenir de toute utilisation allant au-delà.

10.3. Toute utilisation des marques distinctives, marques ou autres éléments de propriété intellectuelle de TG ou de ses concédants de licence, ainsi que toute utilisation de photos ou enregistrements vidéo des marques distinctives, marques ou autres éléments de propriété intellectuelle dans des publications, dans la publicité électronique (Internet), sur des pages des média sociaux ou des imprimés n'est autorisée qu'avec le consentement préalable écrit de la part de TG. En outre, le Client s'engage à ne pas utiliser des signes, ou à ne pas faire protéger à son profit des signes, qui pourraient être confondus avec les signes de TG ou de ses concédants de licence et/ou avec « Spiegelau », « Nachtmann » ou « Riedel », ou qui leur ressemblent.

10.4. Tous les matériels et documents y afférents, que TG met à la disposition du Client sur la base des présentes Conditions générales de vente et de livraison, ou sur la base de tout autre contrat, ainsi que l'ensemble des droits de propriété intellectuelle, et notamment les marques distinctives, marques ou autres matériels protégés de TG et de ses concédants de licence, de même que la totalité du goodwill et tous les droits d'auteur résultant des marques distinc­tives ou Produits, ou étant en rapport avec ceux-ci, demeurent la propriété exclusive de TG ou de ses concédants de licence. Les documents tels que les catalogues, les brochures, les dessins, les photos, les vidéos et similaires demeurent toujours - tout comme les motifs et les designs - la propriété intellectuelle de TG ou de ses concédants de licence, et sont protégés par les dispositions légales en vigueur relatives à la reproduction, à l'imitation, à la concurrence, etc. Le Client s'engage à ne permettre à des tiers à accéder, en totalité ou en partie, à ces matériels et documents qu'après le consentement préalable écrit de TG, ou à ne pas utiliser ces matériels et documents à des fins autres que celles pour lesquelles ils lui ont été transmis. 

Au cas où le Client aurait le droit de rendre ces matériels et documents accessibles à des tiers, il est obligé de reporter toutes les obligations des présentes Conditions de vente et de livraison sur le tiers en question. Le Client répond vis-à-vis de TG de toutes les actions et toutes les omissions de ces tierces personnes et exonère TG de toutes les revendications et tous les frais (y compris les frais d'avocat raisonnables) dans le contexte des ou qui résultent des actions et omissions de celles-là. Si aucune commande ne s'ensuit, le Client est tenu de restituer tous les matériels et documents.

10.5. Toute utilisation des marques distinctives ou droits de propriété intellectuelle de TG ou de ses concédants de licence sur les plate-formes des média sociaux, tels que Facebook, Twitter, Instagram etc., ou la mise en place de comptes « Riedel », « Spiegelau » ou « Nachtmann » sur lesdites plate-formes des média sociaux n'est autorisée qu'avec le consentement préalable écrit de la part de TG.

11. Réserve de propriété.

Les Produits livrés restent la propriété de Tiroler Glashütte jusqu'au paiement complet du prix d'achat, y compris tous les frais accessoires.

Le Client n'a pas le droit de donner en gage ou de donner en garantie les Produits non payés. Le Client est obligé de faire valoir le droit de propriété de TG vis-à-vis de tierces personnes et d'informer TG par écrit sans délai si un tiers formule des revendications par rapport aux Produits ou qu'une procédure d'exécution forcée est engagée.

11. Réserve de propriété.

Les Produits livrés restent la propriété de Tiroler Glashütte jusqu'au paiement complet du prix d'achat, y compris tous les frais accessoires.

Le Client n'a pas le droit de donner en gage ou de donner en garantie les Produits non payés. Le Client est obligé de faire valoir le droit de propriété de TG vis-à-vis de tierces personnes et d'informer TG par écrit sans délai si un tiers formule des revendications par rapport aux Produits ou qu'une procédure d'exécution forcée est engagée.

12. Nullité partielle.

La nullité d'une disposition des présentes Conditions générales de vente et de livraison n'affectera pas la validité des autres dispositions. Les parties s'engagent à convenir sans délai d'une nouvelle disposition valide se rapprochant le plus possible de la finalité économique de la disposi­tion invalide.

12. Nullité partielle.

La nullité d'une disposition des présentes Conditions générales de vente et de livraison n'affectera pas la validité des autres dispositions. Les parties s'engagent à convenir sans délai d'une nouvelle disposition valide se rapprochant le plus possible de la finalité économique de la disposi­tion invalide.

13. Droit applicable, tribunal compétent.

13.1. Les présentes Conditions générales de vente et de livraison et les rapports juridiques avec le Client, y compris leurs phases et effets pré- et post-contractuels, seront exclusivement régis par le droit autrichien, et les dispositions de la Convention des Nations Unies sur la vente internationale des marchandises (CSIG) sont exclues.

13.2. Les  litiges résultant du contrat conclu avec le Client ou résultant des Conditions générales de vente et de livraison constituant la base de ce contrat, y compris les phases et effets pré- et post-contractuels, relèvent exclusivement du Tribunal du district (Bezirksgericht) de Kufstein, Autriche, ou du Tribunal régional (Landesgericht) d'Innsbruck, Autriche, en fonction de leur compétence matérielle respective. Cependant, TG est libre d'assigner le Client devant les tribunaux du siège de celui-ci. Le lieu d'exécution est le siège de Tiroler Glashütte à 6330 Kufstein, Autriche.

13. Droit applicable, tribunal compétent.

13.1. Les présentes Conditions générales de vente et de livraison et les rapports juridiques avec le Client, y compris leurs phases et effets pré- et post-contractuels, seront exclusivement régis par le droit autrichien, et les dispositions de la Convention des Nations Unies sur la vente internationale des marchandises (CSIG) sont exclues.

13.2. Les  litiges résultant du contrat conclu avec le Client ou résultant des Conditions générales de vente et de livraison constituant la base de ce contrat, y compris les phases et effets pré- et post-contractuels, relèvent exclusivement du Tribunal du district (Bezirksgericht) de Kufstein, Autriche, ou du Tribunal régional (Landesgericht) d'Innsbruck, Autriche, en fonction de leur compétence matérielle respective. Cependant, TG est libre d'assigner le Client devant les tribunaux du siège de celui-ci. Le lieu d'exécution est le siège de Tiroler Glashütte à 6330 Kufstein, Autriche.

14. Autres dispositions.

Le Client est dans l'obligation de communiquer sans délai et par écrit à TG toute modification de son nom ou de son adresse, ou tout changement de domicile. S'il omet de le faire, toute communication écrite effectuée à la dernière adresse indiquée par le Client, sera considérée comme satisfaisant aux exigences d'une notification valable. Un transfert à des tiers des droits découlant du contrat avec TG requiert l'accord écrit de la part de TG.

14. Autres dispositions.

Le Client est dans l'obligation de communiquer sans délai et par écrit à TG toute modification de son nom ou de son adresse, ou tout changement de domicile. S'il omet de le faire, toute communication écrite effectuée à la dernière adresse indiquée par le Client, sera considérée comme satisfaisant aux exigences d'une notification valable. Un transfert à des tiers des droits découlant du contrat avec TG requiert l'accord écrit de la part de TG.