Conditions générales de vente de Tiroler Glashütte GmbH pour les clients On-Premise

(valable à partir du 1er Juillet 2022)

1. Champ d'application.

Les offres proposées dans cette boutique en ligne sont réservées uniquement aux clients des domaines hôtellerie, restauration et services catering (« HoReCa »).

Sauf stipulation contraire explicite, consignée par écrit, avec Tiroler Glashütte GmbH (désigné ci-après « TG »), les présentes conditions générales de vente (désigné ci-après « CGV ») s'appliquent à toutes les marchandises livrées et prestations réalisées par TG à un client (désigné ci-après « Client ») sur la base de commandes passées dans cette boutique en ligne On-Premise. Les conditions générales de vente du Client, qu'elles soient fixées par écrit par le biais d'une déclaration, d'une commande ou de toute autre manière, n'ont pas de force obligatoire pour TG, à moins que TG ne donne par écrit son consentement explicite à de telles conditions générales. Par la commande de produits (désignés ci-après « Produits ») distribués par TG, les CGV sont considérées comme étant acceptées avec force obligatoire par le Client, qu'il le confirme ou non par écrit ou sous toute autre forme. Il y a lieu de préciser que l'acceptation de commandes ou la réalisation de prestations par TG ne représentent pas un accord pour l'exécution future de commandes ou la réalisation future de prestations par TG. En outre, les présentes CGV ne créent pas d'exclusivité entre le Client et TG.

2. Commandes

2.1. Toutes les propositions de TG sont sans engagement et doivent être comprises comme une invitation au Client à présenter une offre (la « Commande »). TG est en droit de n'accepter que partiellement de telles Commandes.

2.2. Une Commande n'est possible que si tous les champs obligatoires du formulaire de commande en ligne (marqués par un astérisque) sont remplis intégralement et correctement. Avant d'envoyer la Commande, le Client reçoit un récapitulatif de la Commande avec les prix. Ce récapitulatif peut encore être rectifié par le Client. La réception de la Commande par TG sera confirmée par un courriel automatique envoyé à l'adresse électronique, que le Client a indiquée. Ce courriel ne représente pas une acceptation de la Commande. Les Commandes ne seront reçues par TG que pendant les heures d'ouverture du bureau (du lundi au vendredi de 9.00 à 16.00 heures – à l'exception des jours fériés officiels en Autriche). En cas de réception de Commandes en dehors des heures d'ouverture du bureau, elles ne sont considérées comme reçues qu’à l’ouverture des heures de bureau, le jour ouvrable suivant la fermeture.

2.3. Le contrat relatif à la commande du Client prend effet dès que TG l'accepte, à savoir par l'envoi d'une confirmation de commande (la « Confirmation de commande ») par courriel à l'adresse électronique indiquée par le Client. La Confirmation de commande concernée comporte un numéro de commande que le Client est prié de mentionner dans toute correspondance ultérieure avec TG. Les Commandes deviennent juridiquement valables et contractuelles pour le Client par la Confirmation de commande écrite. Le Client a le droit de modifier sa commande jusqu'à la réception de la Confirmation de commande, maximum jusqu'à 5 (cinq) jours après la passation de commande, à moins que la Confirmation de commande ne lui soit déjà parvenue auparavant.

2.4. TG se réserve le droit, à sa seule discrétion, (i) de refuser des commandes à tout moment, sans indiquer de motif, avant qu'une Confirmation de commande ne soit émise ; (ii) d'annuler à tout moment toutes les commandes non encore livrées (voir point 2.8.) en informant le Client d'une telle annulation ; (iii) de n'accepter des Commandes que pour des quantités correspondant par expérience aux quantités usuelles commandées par une entreprise comparable par son importance à celle du Client sur la boutique en ligne On-Premise de TG et/ou (iv) de dénoncer, à tout moment, toute convention cadre éventuelle avec effet immédiat, sans indiquer de motif.

2.5. Special Orders (commandes spéciales) : pour les Commandes de Produits qui ne figurent pas dans les catalogues de prix en vigueur («  Special Orders »), il convient de verser un acompte de l'ordre de 50 %. Les Special Orders pourront être combinées avec d'autres Commandes afin d'atteindre d'éventuelles quantités minimales de commande. Les Special Orders ne pourront être commandées que par masterpacks complets. Les Special Orders ne pourront être ni retournées ni annulées.

2.6. Éditions limitées : TG se réserve le droit de proposer au Client des produits identifiés comme « Éditions limitées » en nombre limité, pour une période donnée et selon des critères d'attribution déterminés.

2.7. Les articles en verre, identifiés comme « marchandises pour les professionnels HoReCa », sont exclusivement réservés aux entreprises de restauration et d'hôtellerie et ne sont pas destinés à la revente, aux commerces spécialisés et/ou aux clients finals.

2.8. En attente de livraison : si un Produit commandé est temporairement en rupture de stock, TG en informe le Client et place automatiquement le Produit en livraison différée ; le Produit est expédié dès qu'il est disponible (« Attente de livraison »). Si le Client ne souhaite pas que le produit soit livré ultérieurement, le Client en informe TG par écrit immédiatement après avoir reçu cette notification, faute de quoi les Produits en Attente de livraison ne peuvent pas être annulés par le Client.

3. Prix

Les prix des Produits et/ou des prestations sont visibles dans la boutique en ligne On-Premise. TG se réserve le droit de modifier régulièrement la gamme de Produits et les prix des Produits et/ou prestations. Les prix en vigueur au moment de la commande sont juridiquement valables. Sauf stipulation écrite contraire, tous les prix s'entendent nets par unité de vente, EXW (Incoterms 2020) Tiroler Glashütte, à l'adresse RSN Logistik GmbH, Weiden in der Oberpfalz, Allemagne, sans frais de port. TG établit les factures en euros. Les prix sont nets et ne comprennent pas la taxe sur la valeur ajoutée légale. Si la taxe sur la valeur ajoutée est applicable, elle est indiquée séparément sur la facture par TG.

4. Modalités de paiement

4.1. Le Client peut payer le prix d'achat, y compris les prestations annexes, uniquement par une des méthodes de paiement suivantes : AMEX, Mastercard, Visa, PayPal, Sofortüberweisung (Système de paiement en ligne), ApplePay, Klarna. Le moyen de paiement indiqué est débité avant l'envoi de la Commande à l'adresse de livraison indiquée par le Client. Les données d'une carte de crédit ne sont sauvegardées sous aucune forme par TG. Pour la transmission des données de cartes de crédit, TG utilise le protocole de sécurité SSL (Secure Socket Layer). Le protocole SSL est reconnaissable au fait que l'adresse web (URL) commence par « https » au lieu de « http » et que l'icône représentant un cadenas verrouillé ou une clé s'affiche sur la barre d'état, en bas de l'écran. Pour utiliser SSL, le Client n'a pas besoin d'un logiciel spécifique – les navigateurs courants devraient supporter le protocole SSL dans toutes les versions récentes.

4.2. L'expédition des Produits commandés à l'adresse indiquée par le Client n'a lieu que si le prix d'achat et les prestations annexes peuvent être débités du moyen de paiement indiqué par le Client.

5. Livraison

5.1. Les livraisons sont effectuées EXW (Incoterms 2020) Tiroler Glashütte, à l'adresse RSN Logistik GmbH, Weiden in der Oberpfalz, Allemagne. Les livraisons sont effectuées exclusivement aux risques et aux frais du Client à l'adresse de livraison qu'il a indiquée lors de la commande. En cas de saisie d’une adresse incorrecte, incomplète ou peu claire de la part du Client, celui-ci supporte tous les coûts qui résultent de l’erreur de saisie. Le client assume les risques liés aux Produits durant le transport et TG n'est pas tenu de remplacer ou d'établir un avoir pour les Produits qui sont volés, perdus, brisés ou endommagés durant le transport ou qui sont altérés de quelque manière que ce soit durant le transport ; le Client doit ici faire valoir ses droits éventuels auprès du transporteur responsable. L'enlèvement par le Client n'est pas possible.

5.2. Les livraisons sont effectuées par TG en fonction des capacités de production. Les délais de livraison communiqués par TG n'ont qu'une valeur informative et sont sans engagement. Les délais de livraison pour les Special Orders et les Éditions limitées sont communiqués au Client au cas par cas et sont sans engagement. Dans la mesure où la loi le permet, TG n'est pas responsable des livraisons qui n'ont pas été effectuées dans les délais communiqués. Les demandes de dommages et intérêts pour non-exécution ou exécution tardive sont exclues et le Client renonce aussi à toute demande de dommages et intérêts à l'encontre de TG ou de ses sociétés affiliées pour une non-exécution ou une exécution tardive réelle ou supposée. Au cas où TG serait dans l'impossibilité d'accepter une commande – par exemple, lors d'une indisponibilité des Produits -, TG en informe le Client sans délai. Des livraisons partielles sont autorisées et peuvent être facturées.

5.3. Pour toutes les livraisons, les frais de transport nets (y compris les frais de traitement) suivants seront facturés au Client et doivent être réglés en même temps que le prix d'achat :

  • Autriche/Allemagne :
    • jusqu`à 48 verres: 14,20 euros
    • jusqu`à 72 verres: 21,30 euros
    • jusqu'à 108 verres: 28,40 euros
    • jusqu'à 144 verres: 35,50 euros
    • pour toute unité de 36 verres supplémentaire : 7,10 euros
  • Luxembourg, Belgique, Pays bas, République tchèque, Pologne, Danemark :
    • jusqu`à 48 verres: 16,60 euros
    • jusqu`à 72 verres: 24,90 euros
    • jusqu'à 108 verres: 33,20 euros
    • jusqu'à 144 verres: 41,50 euros
    • pour toute unité de 36 verres supplémentaire : 8,30 euros
  • Hongrie, Slovénie :
    • jusqu`à 48 verres: 19,20 euros
    • jusqu`à 72 verres: 28,80 euros
    • jusqu'à 108 verres: 38,40 euros
    • jusqu'à 144 verres: 48,00 euros
    • pour toute unité de 36 verres supplémentaire :  9,60 euros
  • Portugal, Espagne, Lettonie, Lituanie, Estonie :
    • jusqu`à 48 verres: 40,40 euros
    • jusqu`à 72 verres: 60,60 euros
    • jusqu'à 108 verres: 80,80 euros
    • jusqu'à 144 verres: 101,00 euros
    • pour toute unité de 36 verres supplémentaire :  20,20 euros
  • France, Italie, Roumanie, Bulgarie, Croatie :
    • jusqu`à 48 verres: 21,00 euros
    • jusqu`à 72 verres: 31,50 euros
    • jusqu'à 108 verres: 42,00 euros
    • jusqu'à 144 verres: 52,50 euros
    • pour toute unité de 36 verres supplémentaire : 10,50 euros
  • Finlande, Suède :
    • jusqu`à 48 verres: 41,20 euros
    • jusqu`à 72 verres: 61,80 euros
    • jusqu'à 108 verres: 82,40 euros
    • jusqu'à 144 verres: 103,00 euros
    • pour toute unité unité de 36 verres supplémentaire : 20,60 euros
  • Grèce :
    • jusqu`à 48 verres: 62,00 euros
    • jusqu`à 72 verres: 93,00 euros
    • jusqu'à 108 verres: 124,00 euros
    • jusqu'à 144 verres: 155,00 euros
    • pour toute unité de 36 verres supplémentaire : 31,00 euros
  • Malte, Chypre :
    • jusqu`à 48 verres: 101,40 euros
    • jusqu`à 72 verres: 152,10 euros
    • jusqu'à 108 verres: 202,80 euros
    • jusqu'à 144 verres: 253,50 euros
    • pour toute unité de 36 verres supplémentaire : 50,70 euros

5.4. Le Client est dans l'obligation d'assurer la prise en charge en bonne et due forme des Produits commandés.

5.5. L'exécution du contrat par TG s'applique sous réserve d'événements imprévisibles ou indépendants de la volonté des parties, comme par ex. dans tous les cas de force majeure, dont notamment mais pas exclusivement, pandémies, épidémies, survenance d'une guerre, attaques terroristes, interventions et interdictions de la part des autorités, retard de transport et de dédouanement, dommages subis durant les transports, mauvaises conditions météorologiques, pénurie d'énergie, conflits de travail ainsi que retards de livraison de la part des fournisseurs de TG, pour quelque raison que ce soit, (chacun de ces incidents représentant un « Cas de force majeure »).

Dans un Cas de force majeure, l'obligation de performance de TG dans le cadre des présentes CGV ou d'autres contrats est suspendue, sans que TG ne soit dans l'obligation d'en assumer la responsabilité. En outre, dans un Cas de force majeure, les délais de livraison seront prolongés en conséquence. Les délais de livraison se prolongent également dans un Cas de force majeure concernant un fournisseur de TG. Les modalités de paiement convenues n'en sont pas affectées.

6. Livraisons partielles

Si un produit commandé n'est pas en stock, TG met automatiquement le Produit sur « livraison non encore effectuée » et livre le Produit dès qu'il est à nouveau en stock. Des livraisons partielles sont admissibles et pourront être facturées. Si TG effectue des livraisons partielles de Produits, et qu'une telle livraison partielle contient des Produits défectueux selon la définition du point 7, cela n'autorise pas le Client à révoquer l'ensemble du contrat de vente conformément aux présentes CGV.

7. Réclamation, garantie

7.1. Les vices et la non-exécution du contrat doivent être signalés dans un délai de 28 (vingt-huit) jours à partir de la livraison des Produits et avant leur utilisation, par l'envoi d'une réclamation écrite accompagnée d'une description détaillée des vices et de photos, ou de la déclaration de non-exécution du contrat, faute de quoi les Produits sont considérés comme acceptés. Les vices dus à des cas de force majeure sont exclus de la garantie de TG.

7.2. Les verres « Nachtmann », « Spiegelau » et « Riedel » vendus par TG peuvent être lavés au lave-vaisselle conformément à DIN EN 12875-1:2005. En cas de ternissement éventuel des verres, une garantie de 2 (deux) ans est octroyée à partir de la date de production (voir la date imprimée sur la base). Les dommages de surface d'origine mécanique sont exclus de cette garantie.

7.3. Le Client prend acte du fait que dans la production de produits en verre, il se peut que les Produits d'une même série présentent des différences minimales en raison de la technique et du matériau utilisés – notamment en ce qui concerne les dimensions, le poids, l'ovalité ou l'axe vertical par rapport aux dessins techniques correspondants –, différences sur lesquelles TG n'a aucune influence. Les Produits faits main et/ou les éléments de produit réalisés à la main peuvent présenter des divergences au niveau des modèles et des dimensions. Pour cette raison, ces divergences entre Produits, notamment par rapport aux mêmes Produits livrés antérieurement, ne représentent donc pas un vice.

7.4. En cas de réclamation justifiée concernant un produit défectueux, TG pourra, à sa propre discrétion, soit organiser la livraison d'un produit de remplacement (sous réserve des possibilités opérationnelles), soit établir un avoir correspondant au prix payé par le Client pour le produit défectueux, mais pas les deux. Si TG décide de faire livrer un produit de remplacement, le Client est tenu de renvoyer le produit défectueux à l'entrepôt indiqué par TG, à ses risques et à ses frais. Tout autre recours à la garantie que le Client pourrait faire valoir reste exclu. Le Client ne pourra invoquer aucun autre droit, notamment à la réparation de dommages indirects ou consécutifs.

7.5. Le Client ne pourra pas faire valoir ses droits si les vices sont dus au non-respect, de la part du Client, des instructions ou recommandations de TG ou d'un fabricant de TG, notamment les instructions concernant le traitement ou l'usage du Produit ou les pratiques généralement reconnues pour l'utilisation du produit.

8. Limitation de responsabilité.

8.1. En cas de dommages occasionnés par faute, la responsabilité de TG est limitée, quel que soit le motif juridique, conformément au présent point 8.

8.2. La responsabilité de TG n'est pas engagée lorsque et dans la mesure où le Client n'observe pas les instructions ou recommandations concernant le traitement ou l'usage des Produits ou les pratiques généralement reconnues pour l'utilisation du Produit, à moins que le Client ne prouve que le dommage aurait été également causé s'il avait respecté les instructions et recommandations relatives au Produit. En outre, TG n'assume aucune responsabilité pour les dommages ou pertes occasionnés par l'acquisition, le traitement, le stockage, l'emballage, l'étiquetage, la commercialisation ou l'usage des Produits par le Client.

8.3. TG n'est responsable des dommages que dans la mesure où ceux-ci ont été causés par une négligence grave ou intentionnelle de sa part. Dans les cas de fautes légères, la responsabilité de TG est exclue, sauf pour les dommages aux personnes. Cependant, la responsabilité de TG est toutefois limitée dans ces cas aux dommages typiques, prévisibles.

8.4. La charge de la preuve revient au Client.

8.5. Dans les autres cas, la responsabilité de TG est exclue et le Client n'a aucun recours à des droits supplémentaires et exempt TG à cet égard, notamment de dédommagement en cas de dommages ou de pertes indirects ou consécutifs ou de manque à gagner, de perte de valeur du goodwill, d'économies de coût ou d'opportunités, que ce soit sur la base d'un contrat, d'un acte illicite (y compris la négligence) ou d'un autre motif juridique. Pour plus de précisions : les frais engagés pour faire valoir un droit dans le cadre de cette garantie sont à la charge du client.

8.6. Les éventuelles finitions de quelque nature que ce soit (par ex. gravure, sérigraphie, etc.) qui n'ont pas été réalisées ou commandées par TG sont effectuées aux seuls risques et périls du Client. Dans ce contexte, TG n'assume aucune responsabilité, notamment lorsque de telles opérations prévoient l'application de métaux lourds ou d'autres substances nocives sur les Produits, ou que de telles finitions ne résistent pas au nettoyage à l'eau ou au lave-vaisselle. Il appartient au Client d'exonérer TG de toute responsabilité par rapport à toutes revendications, actions en justice, pertes, dommages, réclamations, violations et frais (y compris les frais d'avocat raisonnables) qui pourraient être formulés à l'encontre de TG en raison des finitions effectuées par le Client sur les Produits, de quelque sorte qu'elles soient (par ex. gravures, sérigraphie, etc.) et de garantir TG contre tout recours et dommage.

8.7. Sauf stipulation contraire explicite dans les CGV, TG ne donne aucune garantie ou assurance au client ou à toute autre personne en ce qui concerne les Produits ou prestations. Toutes les garanties implicites, y compris celles relatives à la qualité marchande et à l'aptitude à un usage particulier, sont expressément exclues par la présente, dans les limites autorisées par la loi.

9. Retours

Pour autant qu'il ne s'agisse pas d'un retour de produits défectueux conformément au point 7, tous les retours de Produits sont soumis à l'accord préalable exprès et écrit de TG, sous réserve des exceptions prévues dans les CGV. Les Special Orders, éditions limitées ou produits embellis, gravés ou personnalisés d'une quelconque manière ne peuvent pas être retournés et ne sont pas remboursés. Les Produits renvoyés doivent faire partie des collections actuelles de TG et être à l'état neuf permettant leur revente ; de plus, ils ne seront repris que dans leur emballage original intact et dans l'unité d'expédition/le masterpack original(e) fermé(e). Les retours de produits doivent être effectués dans un délai de 30 (trente) jours à compter de la réception de l'accord préalable par écrit de TG pour le renvoi à Tiroler Glashütte GmbH, à l'adresse RSN Logistik GmbH, Dr.-Kilian-Strasse 4, 92637 Weiden, Allemagne. Les risques et frais de retour sont à la charge du Client. Pour les produits retournés conformément à ces dispositions, le prix net EXW Tiroler Glashütte des produits, payé à la date d'achat, déduction faite de frais de dossier et de réapprovisionnement de l'ordre de 15 %, sera porté au crédit du Client. Les retours qui ne remplissent pas ces conditions seront refusés par TG et ne seront pas remboursés.

10. Propriété intellectuelle

10.1. Il revient à TG et/ou à ses concédants de licence tous les droits, tous les goodwills et tous les autres droits, y compris tous les droits de propriété intellectuelle, tels que les droits d'auteur, les droits de marque, les droits de brevet et/ou les droits relatifs à la protection de dessins et modèles en relation avec les Produits, le design des Produits, les modèles des pièces en verre et leur design et les prototypes, y compris, mais de manière non exhaustive, les dessins, les outils et les moules correspondants.

10.2. Afin d'identifier les Produits, le Client a le droit d'utiliser les marques distinctives (« Marques ») « Riedel », « Spiegelau » et « Nachtmann » et/ou les marques déposées correspondantes (« Marques déposées ») apposées sur les Produits ou leur emballage dans leur forme inchangée et emballage d'origine. Ce faisant, le Client n'acquiert ni droit ni licence des Marques distinctives, Marques déposées ou autres propriétés intellectuelles de TG ou de ses concédants de licence. Le Client s'engage à s'abstenir de toute utilisation dépassant ce cadre.

10.3. Toute utilisation des Marques distinctives, Marques déposées ou autres propriétés intellectuelles de TG ou de ses concédants de licence, ainsi que toute utilisation de photos ou enregistrements vidéo des Marques distinctives, Marques déposées ou autres propriétés intellectuelles dans des publications, publicités électroniques (Internet), sur les pages des média sociaux ou des imprimés n'est autorisée qu'avec le consentement préalable par écrit de TG. En outre, le Client s'engage à ne pas utiliser les signes ou à ne pas faire protéger à son profit des signes, qui pourraient être confondus avec les signes de TG ou de ses concédants de licence et/ou avec les marques « Spiegelau », « Nachtmann » ou « Riedel » ou pourraient leur ressembler de quelque manière.

10.4. Tous les matériels et documents y afférents, que TG met à la disposition du Client sur la base des CGV ou de tout autre contrat, ainsi que l'ensemble des droits de propriété intellectuelle, et notamment les Marques distinctives, Marques déposées ou autres matériels protégés de TG et de ses concédants de licence, de même que la totalité du goodwill et tous les droits d'auteur résultant des Marques distinctives ou Produits, ou étant en rapport avec ceux-ci, demeurent la propriété exclusive de TG ou de ses concédants de licence. Les documents tels que les catalogues, brochures, dessins, photos, vidéos et pièces similaires - tout comme les motifs et designs - demeurent toujours la propriété intellectuelle de TG ou de ses concédants de licence, et sont protégés par les dispositions légales en vigueur relatives à la reproduction, la contrefaçon, la concurrence, etc. Le Client s'engage à ne permettre à des tiers à accéder, en totalité ou en partie, à ces matériels et documents qu'après le consentement préalable par écrit de TG ou à ne pas utiliser ces matériels et documents à des fins autres que celles pour lesquelles ils lui ont été transmis.

Au cas où le Client a le droit de rendre ces matériels et documents accessibles à des tiers, il est obligé de reporter toutes les obligations des CGV sur les tiers en question. Le Client est responsable envers TG de tous les actes et toutes les omissions de ces tiers et exonère TG de toutes les réclamations et tous les frais (y compris les frais d'avocat raisonnables) qui résulteront ou qui seront liés à ces actions et omissions. Si aucune commande n’en découle, le Client est tenu de restituer tous les matériels et documents.

10.5. Toute utilisation des Marques distinctives ou droits de propriété intellectuelle de TG ou de ses concédants de licence sur les plateformes des média sociaux tels que Facebook, Twitter, Instagram, TikTok, etc. ou la mise en place de comptes « Riedel », « Spiegelau » ou « Nachtmann » sur lesdites plateformes de média sociaux ne sont autorisées qu'avec le consentement préalable par écrit de TG.

11. Réserve de propriété

Les Produits livrés restent la propriété de TG jusqu'au paiement complet du prix d'achat, y compris tous les frais annexes.

Le Client n'a pas le droit de donner en gage ou de donner en garantie les Produits non payés. Le Client est obligé de faire valoir le droit de propriété de TG vis-à-vis de tierces personnes et d'informer TG sans délai par écrit si un tiers formule des droits par rapport aux Produits ou qu'une procédure d'exécution forcée est engagée.

12. Nullité partielle

La nullité d'une disposition des CGV n'affecte pas la validité des autres dispositions. Les parties s'engagent à convenir sans délai, en se rapprochant le plus possible de la finalité économique de la disposition abrogée, d'une nouvelle disposition à effet immédiat.

13. Droit applicable, tribunal compétent

13.1. Les CGV et les relations contractuelles avec le Client, ainsi que leurs phases et effets pré- et post-contractuels, seront exclusivement régis par le droit autrichien, à l'exclusion des règles de droit international privé qui conduiraient à l'application d'un autre système juridique, et à l'exclusion des dispositions de la Convention des Nations Unies sur les contrats de vente internationale de marchandises (CVIM).

13.2. Les litiges résultant du contrat conclu avec le Client ou résultant des CGV constituant la base de ce contrat, y compris les phases et effets pré- et post-contractuels, relèvent exclusivement du Tribunal du district (Bezirksgericht) de Kufstein, Autriche, ou du Tribunal régional (Landesgericht) d'Innsbruck, Autriche, en fonction de leur compétence matérielle respective. Cependant, TG est libre d'assigner le Client devant les tribunaux du siège de celui-ci.

Le lieu d'exécution est le siège de Tiroler Glashütte à 6330 Kufstein, Autriche.

14. Autres dispositions

Le Client est dans l'obligation de communiquer sans délai et par écrit à TG toute modification de son nom ou de son adresse, ou tout changement de siège social. En cas d'omission, toute communication écrite envoyée à la dernière adresse indiquée par le Client, sera considérée comme satisfaisant aux exigences d'une notification valable. Un transfert à des tiers des droits découlant du contrat conclu avec TG requiert l'accord écrit de TG.