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CHANGEMENTS

Nous pouvons modifier ces Conditions d’utilisation de temps à autre. Si nous y apportons des modifications importantes, nous vous en informerons par le biais des Services, ou par d'autres moyens, afin de vous donner la possibilité d'examiner les modifications avant qu'elles ne prennent effet. Si vous vous opposez à toute modification, vous ne devez pas continuer à utiliser les Services et fermer votre compte. Votre utilisation continue de nos Services après la publication ou l'envoi d'un avis concernant nos modifications à ces Conditions d’utilisation signifie que vous consentez aux conditions mises à jour.

 

VOS OBLIGATIONS

Vous pouvez utiliser nos Services si vous avez au moins l’âge de majorité là où vous résidez et si vous pouvez légalement former un contrat en vertu de la loi applicable. Vous êtes responsable de l'utilisation que vous faites de nos Services.

 

LICENCE

Vous possédez le Contenu et les informations que vous soumettez ou publiez grâce aux Services, et vous nous accordez un droit mondial, transférable et sous-licenciable d'utiliser, copier, modifier, distribuer, publier et traiter des informations et Contenu que vous fournissez par le biais de nos Services, sans autre consentement, avis ou compensation pour vous ou d'autres personnes.

Vous acceptez de ne fournir que du Contenu ou des informations qui ne violent pas la loi ni les droits de quiconque (y compris les droits de propriété intellectuelle).

 

DROIT D’AUTEUR

Les Services sont des œuvres protégées par le droit d'auteur de Riedel Crystal of Canada ou de ses partenaires et sont la propriété de Riedel Crystal of Canada ou sont reproduits sur les Services sous licence (l'intégralité des composants des Services est collectivement appelée le « Contenu »).

 

MARQUES DE COMMERCE   

Les marques de commerce utilisées sur les Services, y compris mais non limité à RIEDEL et au logo de RIEDEL, sont la propriété de Riedel Crystal of Canada, de ses partenaires ou de tiers. Aucun droit ou licence sur ces marques ne vous est accordé, sauf autorisation écrite du propriétaire.

 

UTILISATION AUTORISÉE

Vous ne pouvez pas modifier ou altérer le Contenu ou le mélanger avec d'autres informations ou le publier sous quelque forme que ce soit, en totalité ou en partie. Les utilisations interdites incluent le « grattage d'écran », le « grattage de base de données » et toute autre activité, automatisée ou non, ayant pour but de collecter, stocker, réorganiser ou manipuler le Contenu. Toute exemption à ce qui précède est soumise au consentement écrit préalable de Riedel Crystal of Canada.

 

HYPERLIENS

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LIMITATION DE RESPONSABILITÉ ET DE GARANTIE

Riedel Crystal of Canada ne fait aucune déclaration quant à la pertinence du Contenu ou des Services. Le Contenu, y compris les informations figurant sur les Services et les informations générées par ceux-ci, sont présumés fiables, mais nous ne pouvons garantir leur exhaustivité, leur exactitude ou leur actualité. Dans toute la mesure autorisée par la loi applicable, le Contenu et les Services vous sont fournis « tels quels », sans aucune garantie. Riedel Crystal of Canada ou ses sociétés affiliées ne peuvent être tenues responsables des dommages directs, accessoires, secondaires, indirects ou punitifs découlant de votre accès ou de votre utilisation du Contenu ou des Services.

 

PAS DE RENONCIATION

Aucun manquement ou retard de la part de Riedel Crystal of Canada pour assurer le respect des modalités des présentes Conditions d’utilisation ne doit être interprété comme une renonciation à son droit de s’assurer du respect de tout droit ou privilège qu’il pourrait avoir en vertu des présentes.

 

REFUS D’ACCÈS

Riedel Crystal of Canada se réserve le droit, à son entière discrétion, d'annuler, de limiter ou de suspendre votre accès à certains ou à tous les Services sans préavis et sans encourir aucune responsabilité, pour quelque raison que ce soit, y compris en raison d’une violation des présentes Conditions d’utilisation.

 

LOI APPLICABLE

Dans la mesure permise par la loi, les lois de l’État du New Jersey (ÉUA), indépendamment des principes de conflit de lois, régiront les présentes Conditions de Vente ainsi que tout différend de tout type susceptible de survenir entre Vous et RIEDEL. Tout différend survenant entre Vous et RIEDEL, non réglé par la voie décrite dans la section Résolution de Différend ci-après, devra être réglé exclusivement par l’État du New Jersey, USA.

 

RÉSOLUTION DE DIFFÉREND

Du fait du coût élevé des frais de justice, en terme de temps et d’argent, Vous acceptez, conjointement avec RIEDEL, d’appliquer la procédure de résolution des litiges, comme suit, dans la mesure permise par la loi :

En cas de réclamation, d’action, de différend ou de controverse découlant des présentes Conditions de Vente ou en relation à ces dernières ou à toute opération réalisée par le biais de Notre Boutique en Ligne, la partie qui revendique le différend cherchera en premier lieu à le régler de bonne foi, en le notifiant par écrit à l’autre partie. La notification devra : être expédiée par courrier recommandé, décrire la nature du litige, et être accompagnée des pièces justificatives liées au litige. Les parties acceptent de régler le différend dans un délai de 30 jours à compter de la réception de la notification de litige. Tous différend survenant avec RIEDEL devra être notifié à :

Crystal of Canada, Inc.
Attn: General Counsel
Raritan Plaza 1,
110 Fieldcrest Avenue, 4th floor
Edison, New Jersey 08837, USA

Dans le cas où il ne serait pas possible de régler le différend par le biais de la procédure susmentionnée, les parties consentent à soumettre à la procédure d’arbitrage toute réclamation, tout différend ou toute controverse, y compris les prétentions légales, étatiques et fédérales, pouvant découler des Conditions de Vente ou en relation à ces dernières, ou toute opération ayant eu lieu sur notre Boutique en Ligne. Toute audience d’arbitrage aura lieu dans l’État de New Jersey, ÉUA. EN ACCEPTANT DE SE SOUMETTRE À LA PROCÉDURE D’ARBITRAGE, LES PARTIES RECONNAISSENT ET ACCEPTENT QU’ELLES RENONCENT À LEURS DROITS D’INVOQUER LES AUTRES PROCÉDURES DE RÉSOLUTION À LEUR DISPOSITION, TELLES QU’UNE ACTION EN JUSTICE OU QU’UNE PROCÉDURE ADMINISTRATIVE, EN VUE DE RÉGLER LEURS DIFFÉRENDS.

EN CE QUI CONCERNE LES RÉCLAMATIONS, DIFFÉRENDS ET CONTROVERSES SUSMENTIONNÉES, LES PARTIES ACCEPTENT ÉGALEMENT DE RENONCER À TOUT DROIT AUQUEL ELLES POURRAIENT PRÉTENDRE (1) D’INTRODUIRE UNE ACTION EN JUSTICE DE PORTÉE GÉNÉRALE OU UN RECOURS JUDICIAIRE COLLECTIF, OU D’INTRODUIRE UNE PROCÉDURE COLLECTIVE D’ARBITRAGE, OU BIEN D’AGIR EN QUALITÉ DE DEMANDEUR, OU (2) DE CONSOLIDER LEUR PROCÉDURE D’ARBITRAGE AVEC LA PROCÉDURE D’ARBITRAGE D’AUTRES PARTIES.

 

QUESTIONS ET COMMENTAIRES

Si vous avez des questions ou des commentaires concernant ces conditions, veuillez nous contacter à l'adresse suivante: 110 Fieldcrest Ave, Edison, NJ USA 08837.

Ces Conditions d’utilisation ont été mises à jour pour la dernière fois : septembre 2018.