Conditions générales de vente et de livraison

de RSN-Schweiz GmbH

1. CHAMPS D‘APPLICATION

1.1. Les présentes Conditions générales de vente et de livraison s'appliquent à toutes les livraisons et prestations réalisées par la société RSN-Schweiz GmbH („RSN-Schweiz“) à la suite de commandes passées dans la boutique en ligne de RSN-Schweiz. Pour être juridiquement valable, toute condition complémentaire ou dérogatoire du client doit être explicitement reconnue par RSN-Schweiz par écrit et par sa signature sociale officielle.

 

2. CONCLUSION DU CONTRAT

2.1. Tous les produits sont proposés par RSN-Schweiz sans engagement et doivent être considé¬rés comme une invitation au client à présenter une offre. RSN-Schweiz est en droit de n'accepter que partiellement de telles commandes.

2.2.Une commande n'est possible que si toutes les cases obligatoires du formulaire de commande en ligne (marquées par un astérisque) sont remplies intégralement et correctement. Avant d'envoyer la commande, le client recevra une liste des produits commandés avec leurs prix. Cette liste peut encore être rectifiée par le client. La réception de la commande par RSN-Schweiz sera confirmée par un courriel automatique envoyé à l'adresse électronique que le client aura indiquée, mais qui ne représente pas une acceptation de la commande. Les commandes ne seront acceptées par RSN-Schweiz que pendant les heures de bureau normales (lundi à vendredi de 9.00 à 16.00 heures – à l'exception des jours fériés officiels en Suisse).  En cas d'arrivée des commandes en dehors des heures de bureau, elles sont considérées comme n'étant arrivées qu'au début des heures de bureau le jour ouvrable suivant.

2.3. Le contrat relatif à la commande du client prend effet dès que RSN-Schweiz l'acceptera, à savoir par l'envoi d'une confirmation de la commande par courriel à l'adresse électronique indiquée par le client. La confirmation de commande concernée comporte un numéro de commande que le client est prié de mentionner dans toute correspondance ultérieure avec RSN-Schweiz.

 

3. DESCRIPTION DES PRODUITS

3.1. La description, les spécifications techniques et les prix des produits peuvent être modifiés à tout moment. Les indications données lors de la commande en ligne s’appliquent. Nous déclinons toute responsabilité en cas d'erreurs typographiques ou graphiques.

 

4. LE DROIT DE RÉTRACTATION

4.1. Nous vous accordons volontairement un droit de rétractation. Le délai pour exercer ce droit de rétractation est de 14 (quatorze) jours. Pour plus d’informations sur le droit de rétractation, ces modalités et ses exceptions le client est prié de consulter l'article sur la rétractation. En cas de rétractation, le remboursement du prix d'achat ne sera effectué que contre retour des produits livrées au client. Les produits doivent être dans leur emballage original, non utilisés et revendables à l'état neuf. Le retour doit être effectué à la société Schenker Schweiz AG, à la main de Riedel - Tiroler Glashütte GmbH, Allmendstrasse 5, CH-8422 Pfungen. Les frais de réexpédition des produits sont à la charge du client.

4.2. Le droit de rétractation est exclu pour les produits personnalisés, portant des gravures ou d’autres signes d’utilisation. Il en va de même si des accessoires (par exemple, l'emballage original) manquent lors de la réexpédition des produits.

 

5. PRIX

5.1. Les prix indiqués en CHF (Franc suisses) se comprennent incl. 7,7% TVA. Frais d‘envoi: Veuillez consulter le site Frais d’envoi..

 

6. LIVRAISON ET DÉLAI DE LIVRAISON

6.1. L'envoi a lieu aux risques et périls du client à l'adresse de livraison que celui-ci aura indiquée lors de la passation de commande. Si le client a indiqué des coordonnées erronées, incomplètes ou peu claires, il supporte tous les coûts qui en résultent.

6.2. Les délais de livraison communiqués par RSN-Schweiz n'ont qu'une valeur informative et sont sans engage¬ment. Au cas où RSN-Schweiz serait dans l'impossibilité d'accepter une commande – par exemple, quand les produits ne sont pas disponibles -, elle en informe le client sans délai. Le délai de livraison effectif sera communiqué au client après réception de la commande.

6.3.Le délai de livraison s'applique sous réserve d'événements imprévi¬sibles ou indépendants de la volonté des parties, comme p. ex. tous les cas de force majeure, les pandémies ou d’événements comparables, ainsi que les retards de livraison des fournisseurs, quelles qu'en soient les raisons, et sera prolongée pour la durée de l'entrave. 

 

7. MODALITÉS DE PAIEMENT

7.1. Le client peut payer le prix d'achat, y compris les prestations accessoires, uniquement par une des méthodes de paiement suivantes : Visa, MasterCard, American Express et PostFinance. La carte de crédit indiqué est débitée avant l'envoi des produits commandés à l'adresse de livraison que le client a communiquée. Les données d'une carte de crédit ne sont enregistrées par RSN-Schweiz sous aucune forme. Pour la transmission des données de carte de crédit, RSN-Schweiz utilise le mécanisme de cryptage SSL (Secure Socket Layer). Le système SSL est reconnaissable au fait que l'adresse web (URL) commence par « https » au lieu de « http » et que le symbole de la serrure fermée ou de la clé s'affiche sur la barre d'état, en bas sur l'écran. Pour utiliser SSL, le client n'a pas besoin d'un logiciel spécifique – les navigateurs www usuels de toutes les versions plus récentes devraient accepter le protocole SSL.

7.2. Contre facture : Vous recevrez la facture par courrier électronique ou sous forme de fichier PDF avec les coordonnées bancaires. L'ordre sera exécuté lorsque le paiement sera reçu.

7.3. Les produits commandés ne seront envoyés à l'adresse indiquée par le client que s'il est pos-sible de débiter la carte de crédit que le client nous a communiquée du prix d'achat, prestations accessoires incluses.

 

8. ACTION EN GARANTIE POUR DÉFAUTS ET DÉFAUTS

8.1.Dommages et défauts liés au transport : Les défauts doivent être signalés à sans délai au transporteur. En cas d'acceptation inconditionnelle, les produits sont réputées acceptés. Par la suite, la garantie ne s'applique qu'aux vices cachés, c'est-à-dire aux défauts qui n'ont pas pu être détectés lors d'une inspection raisonnable. Les défauts constatés pendant la période de garantie doivent être signalés par écrit immédiatement après leur découverte, mais au plus tard dans les sept (7) jours.

8.2. Le délai de garantie légale est de deux (2) ans et commence à la livraison des marchandises. RSN-Schweiz se réserve le droit de répondre à une demande par remplacement équivalent. Si la livraison de remplacement échoue, vous avez le droit de faire résilier le contrat d'achat en action rédhibitoire ou de réclamer une indemnité par l’action en réduction du prix d'achat, à votre discrétion. Dans la mesure où la loi le permet, les droits à la garantie légale supplémentaires ou concurrentiels sont expressément exclus.

8.3. Les défauts dus à l'usure naturelle, au vieillissement, à un usage inapproprié et à un manque de soins ou à des soins inappropriés. La garantie expire si les produits sont altérés, gravés, décorés ou autrement modifiés par le client malgré des défauts reconnaissables.

8.4. Plaintes / Rétractation : Le retour est soumis aux dispositions de l'article 4 des présentes conditions générales. Au dela, les retours ne sont possibles qu'en cas de défaut de matériel ou de fabrication. Les produits retournés doivent être en parfait état et dans leur emballage original. Le retour doit être effectué à la société Schenker Schweiz AG, à la main de Riedel - Tiroler Glashütte GmbH, Allmendstrasse 5, CH-8422 Pfungen. Les frais de réexpédition des produits sont à la charge du client.

 

9. LIMITATION DE RESPONSABILITÉ

9.1. La responsabilité de RSN-Schweiz n'est engagée que pour les dommages occasionnés intentionnellement et par négligence grave, et est limitée au montant du prix d'achat total de la livraison. La responsabilité de RSN-Schweiz pour les dommages indirects ou consécutifs, tels que le manque à gagner, la perte de production, l'atteinte à l'image, pour la responsabilité civile du client, ou pour les poursuites judiciaires, l'atteinte à d'autres biens, etc. est exclue dans la mesure où la loi le permet.

9.2. La responsabilité pour les actions et omissions des personnes auxiliaires est exclue dans la mesure permise par la loi.

 

10. RÉSERVE DE PROPRIÉTÉ

10.1. Les produits livrés restent la propriété de RSN-Schweiz jusqu'au paiement complet du prix d'achat, y compris tous les frais accessoires.

 

11. PROTECTION DES DONNÉÉS PERSONNELLES

11.1. Les employés de RSN-Schweiz sont soumis aux obligations de secret de la loi sur la protection des données.

11.2. Vous trouverez de plus amples informations sur le traitement des données personnelles dans notre politique de confidentialité .

 

12. DROIT APPLICABLE ET TRIBUNAL COMPÉTENT

12.1. Les rapports juridiques avec le client seront exclusivement régis par le droit matériel suisse, à l'exclusion de la Convention des Nations Unies sur les contrats de vente internationale de marchandises.

12.2 Le lieu de juridiction est Zug. Les consommateurs peuvent introduire une action soit au siège social de la RSN-Suisse, soit à leur propre domicile. RSN-Schweiz peut intenter une action contre le consommateur uniquement à son siège social.