CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE EN LIGNE DE RSN CRYSTAL FRANCE

1. Champ d'application

Les présentes Conditions Générales de Vente s'appliquent, sans restriction ni réserve à l'ensemble des ventes conclues par la société RSN CRYSTAL FRANCE, société par actions simplifiée inscrite au RCS de Paris sous le numéro 820 558 906, sise 22 RUE HECTOR MALOT 75012 PARIS, webshopfr.op@riedel.com , (« le Vendeur ») auprès uniquement de Clients (« le Client ») des domaines de l’Hôtellerie, Restauration et services Catering (« HoReCa ») et désirant acquérir les produits proposés à la vente par le Vendeur (« Les Produits ») sur le site Internet https://www.riedel.com (« le Site »).

Les présentes Conditions Générales de Vente expriment l'intégralité des obligations des parties. En ce sens, le Client est réputé les accepter sans réserve.

Les présentes Conditions Générales de Vente s'appliquent à l'exclusion de toutes autres conditions, et notamment celles applicables pour les ventes en magasin ou au moyen d'autres circuits de distribution et de commercialisation.

Elles sont accessibles à tout moment sur le Site et prévaudront, le cas échéant, sur toute autre version ou tout autre document contradictoire.

Les Produits présentés sur le Site sont proposés à la vente uniquement pour des ventes en France Métropolitaine.

Ces Conditions Générales de Vente pouvant faire l'objet de modifications ultérieures, la version applicable à l'achat du Client est celle en vigueur sur le Site à la date de passation de la commande.

Le Vendeur se réserve le droit de déroger à certaines clauses des présentes, en fonction des négociations menées avec le Client, par l'établissement de conditions de vente particulières.

L'acceptation de commandes par le Vendeur ou la réalisation de prestations par ce dernier ne valent pas accord pour l'exécution future de commandes ou la réalisation future de prestations par le Vendeur. En outre, les présentes Conditions générales ne créent pas d'exclusivité entre le Client et Vendeur.

2. Informations sur les produits

2.1. Le Vendeur est spécialisé dans la fabrication de verres et carafes en cristal sans plomb. Il commercialise ainsi diverses gammes de Produits en cristal sans plomb. Les caractéristiques principales des Produits et notamment les spécifications, illustrations et indications de dimensions ou de capacité des Produits, sont présentées sur le Site.

Le Client est tenu d'en prendre connaissance avant toute passation de commande.

Les photographies et graphismes présentés sur le Site ne sont pas contractuels et ne sauraient engager la responsabilité du Vendeur.

En cliquant sur chaque Produit, le Client accède au descriptif détaillé du Produit concerné. Le Client est tenu de se reporter au descriptif de chaque Produit afin d'en connaître les propriétés et les particularités essentielles.

Les informations contractuelles sont présentées en langue française et font l'objet d'une confirmation au plus tard au moment de la validation de la commande par le Client.

2.2. La production de Produits en cristal sans plomb, notamment dans le cadre de Produits faits main, peut impliquer que des Produits d'une même série présentent des variations minimes en raison de la technique et du matériau utilisés – notamment en ce qui concerne les dimensions, le poids, l'ovalité ou l'axe vertical par rapport aux dessins techniques correspondants. Ces variations échappent au contrôle du Vendeur.

2.3. Les offres de Produits s'entendent dans la limite des stocks disponibles, tels que précisés lors de la passation de la commande.

3. Commandes

3.1. Passation de commande

L’utilisation du Site pour la simple consultation du catalogue des Produits ainsi que la commande de Produits ne nécessite pas d’inscription sur le Site de la part du Client. Le Client passe sa commande en ligne, à partir du catalogue en ligne et au moyen du formulaire qui figure sur le Site. Toutes les offres des Produits sur le Site doivent être considé¬rées comme une invita¬tion au Client à présenter une offre (la « Commande ») à son tour.  

Pour passer commande, il appartient au Client de sélectionner sur le Site les Produits qu'il désire commander, selon les modalités suivantes :

Le Client a la possibilité de sélectionner un ou plusieurs Produits, à partir du catalogue de Produits en ligne sur le Site, en cliquant pour chaque Produit sélectionné sur le bouton « ajouter au panier ».

Le Client a la possibilité de vérifier, en cliquant sur « Panier d’achats », le détail de sa commande, son prix total, de supprimer ou d’ajouter d’autres Produits, et de corriger d'éventuelles erreurs avant de confirmer la commande. Il lui incombe de vérifier l'exactitude de la commande et de signaler ou rectifier immédiatement toute erreur.

Le Client devra également renseigner son adresse électronique et l'adresse de livraison souhaitée, il sera informé des frais de livraison afférents.  Le Client devra enfin choisir et valider le mode de paiement.

Une Commande n'est possible que si toutes les cases obligatoires du formulaire de commande en ligne (marquées par un astérisque) sont remplies intégralement et correctement.

L'enregistrement d'une commande sur le Site est réalisé lorsque le Client accepte les présentes Conditions Générales de Vente en cochant la case prévue à cet effet et valide sa commande. Cette validation implique l'acceptation de l'intégralité des présentes Conditions Générales de Vente, sans restriction ni réserve.


3.2. Formation du contrat

La vente n'est définitive qu'après l'envoi au Client de la confirmation de l'acceptation de la commande par le Vendeur par courrier électronique. La confirmation par le Vendeur sera envoyée à l’adresse mail indiquée par le Client lors de la passation de commande, et uniquement après encaissement effectif par celui-ci de l'intégralité du prix.

La Confirmation de commande concernée comporte un numéro de commande que le Client est prié de mentionner dans toute correspondance ultérieure avec le Vendeur

Les Commandes ne seront acceptées par le Vendeur que pendant les horaires de bureau habituels (lundi au vendredi de 9.00 à 16.00 heures – à l'exception des jours fériés). En cas de passation de commande en dehors des heures de bureau, la commande sera considérée comme réceptionnée le jour ouvrable suivant.  
Sauf preuve contraire, les données enregistrées dans le système informatique du Vendeur constituent la preuve de l'ensemble des transactions conclues avec le Client.

 

3.3. Droit du vendeur- refus de commandes

Le Vendeur se réserve le droit (i) de refuser des Commandes à tout moment sans indiquer de motif, et/ou (ii) de n'accepter des Commandes que pour des quantités correspondant par expérience aux quantités usuelles commandées par une entreprise comparable par son importance à celle du Client sur le Site du Vendeur, et/ou (iii) de dénoncer, à tout moment, toute convention cadre éventuelle avec effet immédiat, sans indiquer de motif.

 

3.4 Collections professionnelles

Les Produits repérés comme « Collections professionnelles » sont réservés exclusivement aux entreprises CHR hôtellerie restauration, aux vignerons et tout autre professionnel, et ne sont destinés ni à la revente, ni au commerce spécialisé, ni aux clients finaux du Client du Vendeur.

 

3.5 Modifications de commandes

Les éventuelles modifications demandées par le Client ne pourront être prises en compte, dans la limite des possibilités du Vendeur et à sa seule discrétion, que si elles sont notifiées par écrit dans les 48 heures suivant la date de passation de commande et avant la confirmation de la commande par le Vendeur.

4. Prix

Sauf stipulation écrite contraire, tous les prix indiqués sur le Site sont des prix en euros nets par unité de vente EXW – locaux de Tiroler Glashütte GmbH en Autriche (Incoterms 2010).

Les prix ne tiennent pas compte des frais de livraison, facturés en supplément, et indiqués avant la validation de la commande.

Les prix tiennent compte de la TVA applicable au jour de la commande, et indiquée avant la validation de la commande. Tout changement du taux applicable de TVA sera automatiquement répercuté sur le prix des Produits de la boutique en ligne.

Le paiement de la totalité du prix doit être réalisé lors de la commande. A aucun moment, les sommes versées ne pourront être considérées comme des arrhes ou des acomptes.

5. Conditiones de paiement

5.1. Il s'agit d'une commande avec obligation de paiement, ce qui signifie que la passation de la commande implique un règlement du Client.

Le règlement de la commande se fait uniquement par un des modes de paiement suivantes : AMEX, Mastercard, Visacard, PayPal, Sofortüberweisung, Klarna. Le moyen de paiement indiqué est débité avant l'envoi des Produits commandés à l'adresse de livraison que le Client a communiquée. Les données d'une carte de crédit ne sont pas enregistrées par le Vendeur.
 
Pour la transmission des données de carte de crédit, le Vendeur utilise le mécanisme de cryptage SSL (Secure Socket Layer). Le système SSL est reconnais-sable au fait que l'adresse web (URL) commence par « https » au lieu de « http » et que le symbole de la serrure fermée ou de la clé s'affiche sur la barre d'état, en bas sur l'écran. Pour utiliser SSL, le Client n'a pas besoin d'un logiciel spécifique – les navigateurs www usuels de toutes les versions plus récentes devraient accepter le protocole SSL.

5.2. Les paiements effectués par le Client ne seront considérés comme définitifs qu'après encaissement effectif des sommes dues par le Vendeur.

5.3. Le Vendeur se réserve le droit de suspendre toute gestion de commande et toute livraison en cas de non-paiement, notamment en cas de refus d'autorisation de paiement par carte bancaire de la part des organismes officiellement accrédités.

Le Vendeur se réserve également le droit de refuser d'effectuer une livraison ou d'honorer une commande émanant d'un Client qui n'aurait pas réglé totalement ou partiellement une commande précédente ou avec lequel un litige de paiement serait en cours d'administration.

5.4. Sauf accord exprès, préalable et écrit du Vendeur, et à condition que les créances et dettes réciproques soient certaines, liquides et exigibles aucune compensation ne pourra être valablement effectuée entre d'éventuelles pénalités pour retard dans la livraison ou non-conformité des produits précédemment commandés par le Client d'une part, et les sommes dues, par ce dernier, au Vendeur, au titre de l'achat de la nouvelle commande des Produits, d'autre part.

6. Livraison

6.1 Délais de livraison

Les Produits commandés par le Client seront livrés selon les délais d’expédition précisés lors de la passation de commande par le Client. Les délais d'expédition courent à compter de la date de confirmation de la commande.

Le Vendeur s'engage à faire ses meilleurs efforts pour livrer les Produits commandés par le Client dans les délais d’expédition précisés lors de la passation de commande. Toutefois, ces délais sont communiqués à titre indicatif, le Vendeur étant contraint en fonction de ses capacités de production.

 

6.2 Modalité de livraison

La livraison sera effectuée par la remise dans les locaux du Vendeur à un expéditeur ou transporteur, les produits voyageant aux risques et périls du Client.

Les Produits sont livrés à l'adresse indiquée par le Client lors de la passation de commande, le Client devra veiller à son exactitude. Tout colis renvoyé au Vendeur à cause d'une adresse de livraison erronée ou incomplète sera réexpédié aux frais de du Client. Aucune remise directe au Client depuis les entrepôts du Vendeur n’est possible.

 

6.3 Coût de livraison

Les coûts de livraison (y compris les frais de dossier) nets suivants seront facturés au Client pour toutes les livraisons, et ils doivent être réglés en même temps que le prix d'achat :

  • jusqu`à 48 verres: 21,00 euros
  • jusqu`à 72 verres: 31,50 euros
  • jusqu'à 108 verres: 42,00 euros
  • jusqu'à 144 verres: 52,50 euros
  • pour toute unité de 36 verres supplémentaire : 10,50 euros

 

6.5. Livraison partielle

Si un Produit commandé n’est pas en stock, le Vendeur règle automatiquement son statut sur « livraison non encore effectuée » et procède à la livraison dès qu'il est de nouveau disponible en stock.

Le Vendeur se réserve le droit de procéder à des livraisons partielles. Si le Vendeur effectue des livraisons partielles de Produits, et qu'une telle livraison partielle contient des Produits défectueux, le Client ne pourra en aucun cas demander la résiliation de l'ensemble du contrat formé conformément aux présentes Conditions générales de vente et de livraison.

7. RÉSERVE DE PROPRIÉTÉ – TRANSFERT DES RISQUES

LE VENDEUR SE RESERVE, JUSQU'AU COMPLET PAIEMENT DU PRIX PAR LE CLIENT, UN DROIT DE PROPRIETE SUR LES PRODUITS VENDUS, LUI PERMETTANT DE REPRENDRE POSSESSION DESDITS PRODUITS. TOUT ACOMPTE VERSE PAR LE CLIENT RESTERA ACQUIS AU VENDEUR A TITRE D'INDEMNISATION FORFAITAIRE, SANS PREJUDICE DE TOUTES AUTRES ACTIONS QU'IL SERAIT EN DROIT D'INTENTER DE CE FAIT A L'ENCONTRE DU CLIENT.

EN REVANCHE, LE RISQUE DE PERTE ET DE DETERIORATION SERA TRANSFERE AU CLIENT DES LA LIVRAISON DES PRODUITS COMMANDES.

LE CLIENT S'OBLIGE, EN CONSEQUENCE, A FAIRE ASSURER, A SES FRAIS, LES PRODUITS COMMANDES, AU PROFIT DU VENDEUR, PAR UNE ASSURANCE AD HOC, JUSQU'AU COMPLET TRANSFERT DE PROPRIETE ET A EN JUSTIFIER A CE DERNIER LORS DE LA LIVRAISON. A DEFAUT, LE VENDEUR SERAIT EN DROIT DE RETARDER LA LIVRAISON JUSQU'A LA PRESENTATION DE CE JUSTIFICATIF.

LE CLIENT S’INTERDIT DE DE DONNER EN GAGE OU DE DONNER EN GARANTIE LES PRODUITS NON-PAYES.

LE CLIENT EST TENU DE FAIRE VALOIR LE DROIT DE PROPRIETE DU VENDEUR VIS-A-VIS DE TIERCES PERSONNES ET D'INFORMER IMMEDITAEMENT LE VENDEUR PAR ECRIT SI UN TIERS FORMULE DES REVENDICATIONS PAR RAPPORT AUX PRODUITS OU QU'UNE PROCEDURE D'EXECUTION FORCEE EST ENGAGEE.

8. FORCE MAJEURE

L'exécution du contrat par le Vendeur s'applique sous réserve de l’absence d’événements imprévisibles ou indépendants de la volonté des parties.

Seront considérés comme cas de force majeure tous faits ou circonstances irrésistibles, extérieurs aux parties, imprévisibles, inévitables, indépendants de la volonté des parties et qui ne pourront être empêchés par ces dernières, malgré tous les efforts raisonnablement possibles.

De façon expresse, sont considérés comme cas de force majeure ou cas fortuits, outre ceux habituellement retenus par la jurisprudence des cours et des tribunaux français, : le blocage des moyens de transports ou d'approvisionnements, , des interventions et interdictions de la part des autorités, un retard dans le transport notamment dû au dédouanement, des dommages subis pendant le transport, le mauvais temps, une pénurie d'énergie, le blocage de livraison des fournisseurs du Vendeur, tremblements de terre, incendies, tempêtes, inondations, foudre, l'arrêt des réseaux de télécommunication ou difficultés propres aux réseaux de télécommunication externes aux Clients.

Dans un cas de force majeure, l'obligation du Vendeur de fournir une prestation dans le cadre des présentes Conditions générales de vente et de livraison ou d'autres contrats est suspendue, sans que le Vendeur ne soit dans l'obligation d'en assumer la responsabilité.

En outre, dans un cas de force majeure, les délais de livraison seront prolongés en conséquence. Les délais de livraison se prolongent égale¬ment dans un cas de force majeure concernant un fournisseur du Vendeur. Les modalités de paiement qui ont été convenues n'en sont pas affectées.

Si le cas de force majeure a une durée supérieure à trois mois, les parties se rapprocheront pour examiner l'incidence de l'événement et convenir des conditions dans lesquelles l'exécution du contrat sera poursuivie.

9. GARANTIE LEGALE ET CONTRACTUELLE

9.1. Garantie légale – défaut de conformité

Le Client est tenu de vérifier l'état apparent des Produits lors de la réception des Produits.
Le Client est ainsi tenu, dès réception des produits, de formuler le cas échéant, toutes réserves précises quant à un défaut de conformité au Vendeur, au plus tard dans un délai de 7 (sept) jours à compter de la livraison des Produits, et avant leur utilisation.

Le Client est tenu de fournir toutes les justifications utiles (photos etc) quant à la réalité des défauts de conformités constatés.

Pour les Produits livrés dont le défaut aura été dûment prouvé par le Client, le Vendeur procédera à sa discrétion à une livraison de remplacement ou une inscription au crédit des sommes de la commande correspondante.

Aucune réclamation ne pourra être valablement acceptée en cas de non-respect de ces formalités par le Client.

A défaut de réserves émises selon les formalités susvisées, les Produits délivrés par le Vendeur seront réputés conformes à la commande.

Dans le cas d'une livraison de remplacement, le Client devra retourner au Vendeur les Produits défectueux à ses frais et à ses propres risques. Toute autre droit à garantie que le Client pourrait faire valoir reste exclu. Le Client ne pourra invoquer aucun autre droit, notamment celui au remboursement de dommages indirects ou celui à des dommages consécutifs.

 

9.2. Garantie contractuelle

Les Produits en verre « Nachtmann », « Spiegelau » et « Riedel » vendus par le Vendeur peuvent être lavés au lave-vaisselle conformément à la « DIN EN 12875-1:2005 ».

En cas de ternissement éventuel de ces Produits, une garantie de 2 (deux) ans est octroyée à partir de la date de production (la date de production correspondant à la date indiquée sur la base du Produit).

La garantie contractuelle ne couvre pas les défauts occasionnés du fait d'une utilisation anormale ou fautive ou résultant d'une cause étrangère aux qualités intrinsèques des Produits.

Les dommages de surface d'origine mécanique sont exclus de cette garantie contractuelle.

La garantie contractuelle du Vendeur est limitée au remplacement des Produits ou pièces sous garantie.
Pour faire valoir la garantie Contractuelle, le Client doit justifier auprès du Vendeur du ternissement des Produits ainsi que de la date production du Produit.

Le Vendeur se réserve le droit de ne pas appliquer cette garantie s’il estime que le ternissement n’est pas démontré ou qu’il résulte d’un usage évidement anormal du Produit ou du non-respect des instructions, recommandations ou des pratiques généralement reconnues concernant le traitement des Produits.

10. LIMITATION DE RESPONSABILITE

10.1. La responsabilité du Vendeur ne saurait être engagée en cas de mauvaise utilisation, négligence ou défaut d'entretien de la part du Client, comme en cas d'usure normale du Produit, d'accident ou de force majeure.

La responsabilité du Vendeur n'est pas engagée lorsque le Client n'observe pas les instructions ou recommandations concernant le traitement ou l'usage des Produits ou les pratiques généralement reconnues pour l'utilisation des Produits, il en va notamment ainsi en cas de non-respect des instructions ou recommandations du Vendeur ou d'un producteur du Vendeur, notamment des instructions concernant le traitement ou l'usage du Produit.

10.2. Le Client prend acte du fait que la production de Produits en cristallin peut impliquer que des Produits d'une même série présentent des variations minimes en raison de la technique et du matériau utilisés – notamment en ce qui concerne les dimensions, le poids, l'ovalité ou l'axe vertical par rapport aux dessins techniques correspondants. Ces variations échappent au contrôle du Vendeur et par conséquent n’engagent pas sa responsabilité.

Par ailleurs, les Produits faits main et/ou les éléments de Produit faits main peuvent présenter des divergences au niveau des modèles et des dimensions. Pour cette raison, ces divergences entre Produits, et notamment par rapport aux mêmes Produits livrés antérieurement, ne constituent pas un vice ou une non-conformité et, de ce fait, ne donnent pas droit à garantie.

10.3. Tous travaux d'ennoblissement, de quelque nature qu'ils soient, qui n'ont pas été commandés et effectués par le Vendeur (par exemple gravures, sérigraphie, etc.), sont réalisés aux seuls risques et périls du Client. Par conséquent, le Vendeur n’engage pas sa responsabilité, notamment lorsque de telles procédures prévoient l'application de métaux lourds ou d'autres substances nuisibles sur les Produits, ou que de tels ennoblissements ne résistent pas à l'eau ou au nettoyage au lave-vaisselle.

Il appartient au Client d'exonérer le Vendeur de toute responsabilité par rapport à toutes revendications, actions en justice, pertes, prétentions, infractions, tous dommages et frais (y compris les frais d'avocat raisonnables) qui pourraient être formulés à l'encontre du Vendeur en raison des ennoblissements effectués par le Client sur les Produits, de quelque sorte qu'ils soient (p. ex. gravures, sérigraphie, etc.) et de garantir le Vendeur contre tout recours et dommage la concernant.

10.4. En cas de dommages occasionnés par faute du Client, la responsabilité du Vendeur est exclue.

10.5. La responsabilité du Vendeur n'est engagée que pour les dommages occasionnés par lui intentionnellement et par négligence grave. Dans les cas de fautes légères, la responsabilité du Vendeur est exclue, sauf pour les dommages aux personnes. Cependant, la responsabilité du Vendeur sera toutefois limitée dans ces cas aux dommages directs et prévisibles.

10.6. Dans les autres cas, la responsabilité du Vendeur est exclue et ne comprend en aucun cas d'éventuels dommages indirects ou consécutifs.

11. RENVOI DE PRODUITS

Pour tous les renvois de Produits, le Vendeur doit avoir donné préalablement son accord exprès par écrit, à moins qu'il ne s'agisse du renvoi de Produits défectueux.

Les commandes spéciales ou les Produits ennoblis, portant des gravures ou personnalisés de toute autre manière, ne peuvent pas faire l’objet d’un renvoi.

Les Produits renvoyés doivent faire partie des collections actuelles du Vendeur, être dans un état neuf permettant leur revente, et ils ne seront repris que dans leur emballage origi¬nal intact et dans l'unité d'expédition/le masterpack original(e) fermé(e). Les Produits renvoyés qui ne remplissent pas ces conditions-ci seront refusés par le Vendeur.

Dans un délai de 30 (trente) jours à partir de la réception de l’accord écrit que le Vendeur aura donné au renvoi, la réexpédition doit être faite à l’adresse suivante :

Tiroler Glashütte GmbH
Kobernausserwaldstrasse 25,
5212 Schnee¬gattern, Autriche

Les risques et les frais de la réexpédition sont à la charge du Client.

En cas de retour de Produit, le Vendeur conservera 15% du prix net EXW Tiroler Glashütte valable à la date de l'achat, ces frais couvrant la prise en charge des frais de dossier et de réapprovisionnement. Cette somme sera portée au crédit du Client.

12. PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE

Le contenu du Site (documents techniques, dessins, photographies, etc.) reste la propriété du Vendeur et de ses Partenaires, et est protégé par les lois françaises et internationales relatives à la propriété intellectuelle.
Les Clients s'engagent à ne faire aucun usage de ce contenu ; toute reproduction totale ou partielle de ce contenu est strictement interdite et est susceptible de constituer un délit de contrefaçon.

12.1. Il revient au Vendeur et/ou à ses partenaires tous les droits et toutes les autres prétentions, y compris tous les droits de propriété intellectuelle, tels que les droits d'auteur, les droits de marque, les droits de brevet et/ou les droits relatifs à la protection de dessins et modèles en relation avec les Produits, le design des Produits, les modèles des pièces en verre et leur design, y compris, mais de manière non exhaustive, les dessins, les outils et les moules correspondants.

12.2. Afin d'identifier les Produits, le Client aura le droit d'utiliser les marques distinctives et/ou marques appliquées sur les Produits qui ne doivent pas avoir été modifiés et qui doivent se trouver dans leur emballage original. Ce faisant, le Client n'aura aucun droit ni aucune licence par rapport aux marques distinctives, aux marques ou à d'autres éléments de propriété intellectuelle du Vendeur ou de ses partenaires. Le Client s'engage à s'abstenir de toute utilisation allant au-delà.

12.3. Toute utilisation des marques distinctives, marques ou autres éléments de propriété intellectuelle du Vendeur ou de ses concédants de licence, ainsi que toute utilisation de photos ou enregistrements vidéo des marques distinctives, marques ou autres éléments de propriété intellectuelle dans des publications, dans la publicité électronique (Internet), sur des pages des média sociaux ou des imprimés n'est autorisée qu'avec le consentement préalable écrit de la part du Vendeur.

En outre, le Client s'engage à ne pas utiliser des signes, ou à ne pas faire protéger à son profit des signes, qui pourraient être confondus avec les signes du Vendeur ou de ses partenaires et/ou avec « Spiegelau », « Nachtmann » ou « Riedel », ou qui leur ressemblent.

12.4. Tous les matériels et documents y afférents, que le Vendeur met à la disposition du Client sur la base des présentes Conditions générales de vente et de livraison, ou sur la base de tout autre contrat, ainsi que l'ensemble des droits de propriété intellectuelle, et notamment les marques distinctives, marques ou autres matériels protégés du Vendeur et de ses partenaires, de même que tous les droits d'auteur résultant des marques distinc¬tives ou Produits, ou étant en rapport avec ceux-ci, demeurent la propriété exclusive du Vendeur ou de ses partenaires.

12.5. Les documents tels que les catalogues, les brochures, les dessins, les photos, les vidéos et similaires demeurent toujours - tout comme les motifs et les designs - la propriété intellectuelle du Vendeur ou de ses partenaires, et sont protégés par les dispositions légales en vigueur relatives à la reproduction, à l'imitation, à la concurrence, etc. Le Client s'engage à ne permettre à des tiers à accéder, en totalité ou en partie, à ces matériels et documents qu'après le consentement préalable écrit du Vendeur, ou à ne pas utiliser ces matériels et documents à des fins autres que celles pour lesquelles ils lui ont été transmis.

Au cas où le Client aurait le droit de rendre ces matériels et documents accessibles à des tiers, il est obligé de reporter toutes les obligations des présentes Conditions de vente et de livraison sur le tiers en question.

Le Client répond vis-à-vis du Vendeur de toutes les actions et toutes les omissions de ces tierces personnes et exonère le Vendeur de toutes les revendications et tous les frais (y compris les frais d'avocat raisonnables) dans le contexte des ou qui résultent des actions et omissions de celles-là. Si aucune commande ne s'ensuit, le Client est tenu de restituer tous les matériels et documents.

12.6. Toute utilisation des marques distinctives ou droits de propriété intellectuelle du Vendeur ou de ses partenaires sur les plate-formes des média sociaux, tels que Facebook, Twitter, Instagram etc., ou la mise en place de comptes « Riedel », « Spiegelau » ou « Nachtmann » sur lesdites plate-formes des média sociaux n'est autorisée qu'avec le consentement préalable écrit de la part du Vendeur.

13. INFORMATIQUES ET LIBERTES

Les données nominatives fournies par le Client sont nécessaires au traitement de sa commande et à l'établissement des factures.

Elles peuvent être communiquées aux partenaires du Vendeur chargés de l'exécution, du traitement, de la gestion et du paiement des commandes.

Le Client dispose d'un droit d'accès permanent, de modification, de rectification et d'opposition s'agissant des informations le concernant. Ce droit peut être exercé dans les conditions et selon les modalités définies dans la Politique de confidentialité accessible sur le Site.

14. DROIT APPLICABLE - TRIBUNAL COMPÉTENT

14.1. Les présentes conditions générales et par conséquent les rapports juridiques avec le Client, y compris leurs phases et rapports pré- et post-contractuels, sont soumis à l'application du droit français, à l'exclusion des dispositions de la convention de Vienne.

14.2. LES LITIGES RESULTANT DU CONTRAT CONCLU AVEC LE CLIENT OU RESULTANT DES CONDITIONS GENERALES DE VENTE ET DE LIVRAISON CONSTITUANT LA BASE DE CE CONTRAT, Y COMPRIS LES RAPPORTS ET EFFETS PRE- ET POST-CONTRACTUELS, RELEVENT EXCLUSIVEMENT DE LA COMPETENCE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS.

15. AUTRES DISPOSITIONS

15.1. Non-validation partielle

Si une ou plusieurs stipulations des présentes Conditions Générales de Vente sont tenues pour non valides ou déclarées telles en application d'une loi, d'un règlement ou à la suite d'une décision définitive d'une juridiction compétente, les autres stipulations garderont toute leur force et leur portée.

Les parties s'engagent à convenir sans délai d'une nouvelle disposition valide se rapprochant le plus possible de la finalité économique de la disposi¬tion invalide.

 

15.2. Non-renonciation

Le fait pour l'une des parties de ne pas se prévaloir d'un manquement par l'autre partie à l'une quelconque des obligations visées dans les présentes conditions générales ne saurait être interprété pour l'avenir comme une renonciation à l'obligation en cause.

 

15.3. Titre

En cas de difficulté d'interprétation entre l'un quelconque des titres figurant en tête des clauses, et l'une quelconque des clauses, les titres seront déclarés inexistants.

 

15.4. Cession du contrat

Le Client est dans l'obligation de communiquer sans délai et par écrit au Vendeur toute modification de son nom ou de son adresse, ou tout changement de domicile. S'il omet de le faire, toute communication écrite effectuée à la dernière adresse indiquée par le Client, sera considérée comme satisfaisant aux exigences d'une notification valable.

Un transfert à des tiers des droits du Client découlant du contrat conclu avec le Vendeur requiert l'accord préalable écrit expresse de la part du Vendeur.